6 septembre 2014
Adoption de la loi sur l'Économie sociale et solidaire
La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Ess est parue au Journal officiel du 1er août 2014.
La loi
Le site assocations.gouv. Voir l'article...
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La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Ess est parue au Journal officiel du 1er août 2014.
La loi
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