Aquitaine Cap MétiersPublié au journal officiel du 22 août, le premier décret d'application de la loi du 5 mars 2014 concerne les organismes de formation professionnelle continue qui organisent des séquences de formation ouvertes ou à distance.
Ce décret n°2014-935 du 20 août précise les mentions nécessaires à la description des moyens d'encadrement de ces formations ouvertes ou à distance et les modalités selon lesquelles la personne qui suit une formation de ce type peut recourir à une assistance.
Il précise également les justificatifs à prendre en compte pour établir l'assiduité d'une personne lors d'une formation à distance.
Voir le décret du 20 août 2014. Voir l'article...