Nouvelle organisation de la commission d’équivalence des diplômes (CED) du CNFPT

Depuis le 1er juillet 2014, la commission d’équivalence de diplôme (CED) du CNFPT assure et centralise le traitement des demandes concernant les diplômes étrangers. Il n’y a plus désormais qu’une seule commission, avec une adresse de saisine unique.
La commission d’équivalence de diplôme placée auprès du CNFPT est chargée d’instruire les demandes de personnes souhaitant s’inscrire à certains concours de la fonction publique territoriale sans posséder le diplôme requis. Les personnes reconnues « travailleur handicapé » souhaitant obtenir une intégration sans concours dans une collectivité et quel que soit le cadre d’emplois peuvent aussi déposer des dossiers auprès de la CED.
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