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Formation Continue du Supérieur
21 juin 2014

Cotisations sociales : dématérialisation

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgCotisations sociales : dématérialisation

Publication du décret n° 2014-628 du 17 juin 2014 relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs privés et les travailleurs indépendants ainsi qu'à la dématérialisation de la déclaration préalable à l'embauche pour les employeurs privés

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