Jeune entreprise universitaire

Le nouveau statut de « jeune entreprise universitaire » a pour objectif de favoriser la création d’entreprises par les étudiants impliqués dans les travaux de recherche des universités.
La jeune entreprise universitaire doit être dirigée ou détenue, à hauteur de 10 % minimum, par des étudiants ou des titulaires depuis moins de 5 ans d’un master ou d’un doctorat, ou par des enseignants-chercheurs.
Elle doit conclure une convention avec l’établissement d’enseignement supérieur dont elle exploite les résultats de recherche. Ces entreprises bénéficient de nombreux allègements fiscaux :

• exonération totale de l’imposition forfaitaire annuelle,
• exonération des charges patronales sur les salaires des personnes affectées aux projets de R&D,
• exonération totale d’impôt sur les bénéfices pour les trois premiers exercices bénéficiaires (cette exonération passe à 50 % pour les deux exercices suivants),
• exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe professionnelle sur délibération des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ayant une fiscalité propre.

Par ailleurs, la création d’incubateurs d’entreprises innovantes, de juniors entreprises ou de maisons de l’entrepreneuriat au sein des universités est encouragée.
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