Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une action de formation ?

Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).

Compte personnel de formation - 10.03.2014
La loi sur la formation professionnelle prévoit la mise en place d'un compte personnel de formation à partir du 1er janvier 2015. Dans l'attente, les informations contenues sur cette page restent d'actualité.

Un salarié en arrêt de travail (que ce soit pour cause d'accident du travail, de maladie professionnelle ou non professionnelle) peut suivre une action de formation professionnelle au cours de son arrêt, tout en continuant de percevoir les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

Demande
La possibilité de suivre une formation pendant son arrêt de travail est subordonnée :

• à l'accord de son médecin traitant

• et à l'accord du médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Le salarié doit en premier lieu se rapprocher de son médecin traitant pour obtenir son accord écrit. Le salarié doit ensuite transmettre cet accord par courrier à sa CPAM, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. L'accord de la CPAM n'est donné que si la durée de la formation est compatible avec la durée prévisionnelle de l'arrêt de travail. L'employeur est tenu informé de cet accord par la CPAM.

Actions de formation autorisées
Pour conserver le bénéfice de ses indemnités journalières, le salarié doit suivre :

• une action de formation professionnelle continue (bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience (VAE), actions de promotion professionnelle, actions d'adaptation et de développement des compétences...),

• ou, s'il n'est pas en mesure de reprendre son poste de travail, une action d'évaluation, d'accompagnement, d'information et de conseil organisée par la CPAM. Cette formation permet au salarié de construire un projet professionnel et d'envisager un autre métier au sein de l'entreprise qui l'emploie, ou dans une autre entreprise.

Conséquences sur le contrat de travail
Le contrat de travail du salarié est suspendu pendant les périodes au cours desquelles le salarié en arrêt de travail bénéficie d'actions de formation. Voir l'article...