Quels salariés et quels employeurs sont concernés par l’Assurance chômage ?

Tout employeur du secteur privé doit affilier ses salariés au régime d’assurance chômage, c’est-à-dire déclarer leur embauche et verser les contributions prélevées sur les salaires versés. Tous les salariés du secteur privé sont ainsi assurés contre le risque chômage.

Précision ⇒ les salariés détachés et expatriés sont également affiliés à l’Assurance chômage.

Ne doivent pas être affiliés à l’Assurance chômage :

• les travailleurs non-salariés ;
• les salariés des employeurs publics, sauf lorsque l’employeur public adhère au régime d’assurance chômage.

Exemples ⇒ Un employeur du secteur privé embauche un apprenti. Le contrat d’apprentissage étant un contrat de travail, il doit affilier son apprenti au régime d’assurance chômage. Cet employeur accueille un étudiant dans le cadre d’un stage de fin d’études. La convention de stage n’étant pas un contrat de travail, le stagiaire n’est pas affilié au régime d’assurance chômage.

Pour aller plus loin

• Employeurs et salariés du secteur privé et public - Article
• Le Précis de l'Indemnisation du chômage - Publication

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• Quelles règles s’appliquent au recouvrement des contributions d’assurance chômage ? - Question / réponse

Ressources

• Circulaire n°2011-02 du 17 janvier 2011 - Article
• Code du travail, article L. 5422-13 - legifrance.gouv.fr
• Code du travail, article L. 5424-1 - legifrance.gouv.fr
• Code du travail, article L. 5424-2 - legifrance.gouv.fr