Aspects juridiques des nouvelles formes d'emplois (COE)

« Une évolution forte du travail au cours des 20 dernières années : extériorisation des tâches, flexibilisation des emplois, foisonnement des nouvelles formes d’exercice de l’activité professionnelle.

Face à ces évolutions, où en est la réflexion sur l’adaptation des normes juridiques au contexte socio-économique ?

Constat partagé par l’ensemble des auteurs : la distinction entre l’emploi salarié et les situations hors contrat de travail a été préservée en droit, mais la frontière est de plus en plus incertaine compte tenu du foisonnement des nouveaux modes d’organisation du travail - V. Merle, « Les nouvelles formes d’emploi en France ».

L’objectif de cette présentation est de présenter l’état actuel des éléments de réflexion doctrinaux en présence sur ce sujet…. »

COE : Aspects juridiques des nouvelles formes d’emplois Réunion plénière du 11 mars 2014 .B. Bohnert, conseiller auprès du secrétariat général du COE

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