Réunion du Bureau de l’Unédic du 25 mars 2014

Conformément à l’accord national interprofessionnel de modernisation du paritarisme du 17 février 2012, chaque Bureau de l’Unédic fait l’objet d’une synthèse publique. La synthèse rend compte des travaux des gestionnaires de l’Assurance chômage. Elle comprend les réalisations, l’avancement des projets en cours, les décisions, et les prises de position du Bureau.
Points d'actualité
Nouvelle convention d’assurance chômage : premières étapes de mise en œuvre
Le 22 mars, la négociation sur l’Assurance chômage a abouti à un projet d’accord, présenté pour signature aux organisations représentatives des employeurs et des salariés. Afin d’assurer les conditions de mise en œuvre de la nouvelle convention, les équipes de l’Unédic préparent un projet de convention et de règlement général, sur la base de l’accord politique. Ces textes seront soumis aux partenaires sociaux.
Une fois signés, les textes conventionnels feront l’objet d’une procédure d’agrément auprès du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. L’agrément ministériel rend général et obligatoire l’application des règles fixées par la convention d’assurance chômage. Des études d’impact opérationnel permettront également aux négociateurs de préciser les étapes de déploiement des nouvelles mesures.
L’Unédic travaille avec ses opérateurs, Pôle emploi en particulier, pour leur permettre d’adapter leurs systèmes d’information. Suite...