Programme d'activité de la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)
Introduction et orientations générales
La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) exerce ses compétences d'évaluation et de mesure de la performance dans les domaines de l'éducation et de la formation. Elle contribue à l'évaluation des politiques conduites par le ministère de l'éducation nationale. Elle apporte également sa contribution au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Sa dimension de service statistique ministériel lui confère le statut de producteur de données statistiques publiques, valorisées aux niveaux national et international, ainsi qu'une fonction d'expertise et d'assistance pour l'ensemble du ministère de l'éducation nationale. Elle garantit la qualité de la production statistique.
La Depp assure également la cohérence et la qualité de la mesure de la performance du système éducatif sur le plan national et au niveau territorial. Elle conçoit et met à disposition de l'ensemble des acteurs du système éducatif des outils d'aide à l'évaluation, au pilotage et à la décision. Elle élabore des prévisions à court et moyen termes et contribue aux travaux de prospective nationale et territoriale. Elle calcule les indicateurs de performance que les directions et les services déconcentrés utilisent dans les programmes budgétaires. Elle est associée à la conception des systèmes d'information et de gestion nécessaires à ces indicateurs.
La Depp rend compte de l'état du système de formation et d'éducation au moyen d'études qu'elle mène et de recherches qu'elle engage avec des établissements d'enseignement supérieur ou des organismes de recherche. Elle contribue à orienter et nourrir la recherche en matière d'éducation et de formation et concourt au développement de ses travaux et à la valorisation de ses résultats.
Elle participe pour le ministère de l'éducation nationale aux projets européens ou internationaux destinés à comparer les performances et les modes de fonctionnement des différents systèmes éducatifs. La diffusion de l'ensemble des travaux et productions de la Depp contribue à éclairer le débat public sur l'éducation et la formation.
Le programme d'activité 2014 s'inscrit dans la continuité de celui de 2013. La priorité gouvernementale accordée à l'éducation nationale s'est traduite par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République. Celle-ci fixe pour plusieurs années les grands axes d'évolution du système éducatif dont les effets alimenteront les domaines d'observation de la Depp et feront l'objet, le moment venu, de ses travaux d'évaluation.
Au-delà d'un programme d'activité défini annuellement, la Depp s'est s'engagée en 2013 dans une dynamique pluriannuelle. L'ampleur et la complexité des domaines d'analyse à retenir pour mieux rendre compte de l'état du système éducatif français et éclairer son pilotage imposent d'inscrire l'activité de la direction dans la durée. Une réflexion qui doit s'approfondir a été engagée selon les axes structurants suivants :
- aborder davantage les thèmes d'étude sous l'angle des inégalités, de l'équité, de la diversité ;
- donner une place plus grande à l'analyse des parcours des élèves en développant les approches longitudinales, notamment sur la poursuite d'études après le baccalauréat en collaboration avec la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (SIES) ;
- valoriser les comparaisons internationales et concourir à la qualité de leurs instruments de mesure ;
- de façon transversale, renforcer les approches visant à mettre au jour les dynamiques à l'œuvre dans les transformations du système éducatif en développant des comparaisons s'appuyant sur des séries longues ou des analyses territoriales ;
- relancer les travaux en direction des académies et renforcer les échanges et les liens professionnels au sein du réseau formé par la Depp et les services statistiques académiques ;
- développer l'expertise en matière d'évaluation des expérimentations et des réformes éducatives et diffuser cette culture de l'évaluation objective et scientifique auprès des acteurs du système éducatif.
L'article 33 de la loi du 8 juillet a créé le Conseil national de l'évaluation du système scolaire (Cnesco) qui vient d'être installé. De premiers échanges de vue ont déjà eu lieu entre la Depp et l'équipe de préfiguration du Cnesco. Cependant, la Depp doit fixer son programme de travail pour 2014 dans les délais habituels et mettre à profit cette année pour préciser avec le Cnesco les responsabilités respectives, les domaines et les modalités de collaborations envisageables, dans le respect des compétences de chacun.
Dans une première partie, la présente circulaire détaille les travaux programmés pour 2014 selon les six thèmes déjà fixés en 2013. Une deuxième partie précise les moyens d'action dont dispose la Depp pour mener ses travaux et le contenu de certains chantiers transversaux. Suite...