Procédure pour les demandes de soutenance de thèse par VAE :
Conformément à la décision du CEVU du 9 octobre 2009, le candidat souhaitant soutenir une thèse par VAE doit adresser au Directeur de l’École Doctorale concernée un Dossier de Pré-Orientation fourni par Asure Formation pour évaluation par le Conseil Scientifique des Écoles Doctorales. Le candidat doit avoir préalablement choisi un accompagnateur (qui pourra être son futur directeur de thèse) pour l'aider à préparer son Dossier de Pré-Orientation.
Le Conseil scientifique du Collège des Études Doctorales se réunit en réunion ad hoc pour évaluer la demande et émettre un avis qui sera transmis au candidat.
Critères d’évaluation :
-    le candidat doit avoir un directeur qui valide sa démarche et est prêt à l’accompagner jusqu’à la soutenance ;
-    le candidat doit présenter un dossier prouvant son aptitude à définir un projet correctement délimité, dont les enjeux scientifiques et les objectifs sont clairement décrits, et à mener son programme de recherche en autonomie ;
-    le candidat doit avoir publié ;
-    le dossier du candidat doit être d’un niveau qui le rend, a priori, qualifiable par le CNU ;
-    la thèse pourra être une thèse sur travaux, mais en tout état de cause, l’ensemble des articles rassemblés devra être accompagné d’une introduction, d’une conclusion et d’une bibliographie spécifiques.

Décision du CEVU du 9 octobre 2009
VAE DOCTORANTS - Parcours
1. Le candidat participe à une réunion d’information. Il est informé que le montant des droits est de 5.000€ et qu’il inclut les frais de jury.
2 . Il saisit un Dossier de Pré Orientation (DPO) disponible en ligne. ASURE vérifie la recevabilité administrative de la demande. Cette saisie doit se faire en début d’année universitaire (avant le 31 octobre), le candidat étant informé qu’il devra sou tenir avant le 31 décembre de l’année civile suivante. Si ce n’est pas possible, et que la faute n’en incombe pas à notre Université, il devra se réinscrire et payer les frais cf. § 7.
3 . Il lui est suggéré de participer à une réunion préparatoire individuelle. En effet, son DPO, qui sera transmis au Directeur des Ecoles Doctorales, devra être suffisamment renseigné (nature des travaux, résultats, publications,....) pour que l’évaluation q ui en sera faite par le Conseil Scientifique des Ecoles Doctorales, à la demande de son Directeur, puisse s e faire une idée précise de la pertinence du projet et de l’Ecole concernée.
4. Transmission du D.P.O. au Directeur des Ecoles Doctorales qui réunit le Conseil Scientifique des Ecoles.
5. Confirmation ou non de la recevabilité par l’intermédiaire d’ASURE Formation.
6. Quelle que soit la réponse c’est le candidat qui décide ou non de poursuivre.
7. En cas de poursuite, l’inscription du demandeur de VAE par ASURE Formation se fera après paiement des frais : 5.000€ incluant tout :
- inscription administrative : 450€
- accompagnement administratif (n’est pas obligatoire mais reste dû) : 600€
- accompagnement pédagogique (par un Enseignant-Chercheur qui jouera le rôle de directeur de thèse, non obligatoire mais vivement conseillé) : 300€.
- inscription au doctorat : 342€,
- La somme restante permettra, entre autres, de prendre en charge les frais de déplacement et d’hébergement des 3 membres extérieurs.
8. Soutenance.
9. Décision du Jury : Orale après la délibération et par écrit par ASURE Formation.
Constitution du Jury. Tous les membres doivent être titulaires d’un doct orat au minimum. Ils sont proposés par le Directeur de l’Ecole Doctorale ou s on représentant au Président de l’Université pour validation.
Il faut remplir les conditions des Jurys :
- de VAE : 3 Enseignants-Chercheurs et 2 Professionnels,
- de thèse : plus de la moitié des membres doivent être extérieurs à l’Université.
En conséquence le jury minimum sera composé de :
- 1 Enseignant-Chercheur de l’UNS (titulaire d’une HD
R),
- 2 Enseignants-Chercheurs (titulaires d’une HDR qui seront rapporteurs) et 2 Professionnels (ayant au moins le diplôme de docteur) qui seront extérieurs à l’Université.

http://www.unice.fr/asure/images/bandeau/bandeau_h.jpgProcedure V.A.E. à l'Université Nice Sophia Antipolis

Ce planning présente les différentes étapes d’une démarche validation des acquis de l’expérience dans la perspectives d'une réunion des jurys en mai/juillet (un autre jury sera organisé en octobre si plus de trois demandes de candidats sont recensées sur un même diplôme). La chronologie suivante présente les différentes étapes de la démarche pour un candidat à la V.A.E.

Etape 1. Réunion d’information sur la V.A.E.

Lieu : ASURE Formation – Fréquence : mensuelle minimum - s'inscrire à une réunion d'information

Etape 2.choix du/des diplôme(s) visé(s)

Etape 3. renseignement du dossier de pré orientation

D.P.O. disponible sur le site d'ASURE

Important :Tout envoi de D.P.O. après la date du Vendredi 13 Décembre 2013 ne pourra être pris en compte pour une inscription sur la session de jury de l'année universitaire en cours.

Etape 4. Confirmation de la recevabilité de la demande

La recevabilité Administrative est étudiée par une commission (ASURE Formation)

Etape 5. Confirmation du positionnement sur le diplôme

Le positionnement sur le diplôme est étudié par l'enseignant responsable

Etape 6. Mise en place de l'accompagnement (facultatif)

Il est recommandé d'adresser sa demande d'accompagnement au plus tôt, si possible avant le 6 janvier 2014.
Montage du dossier de financement de la prestation d’accompagnement (facultatif), mise en place du congé V.A.E.
Lieu : ASURE Formation

Important : Nous pouvons assurer une prestation d'accompagnement à distance (Internet, téléphone, web-conférence) pour des personnes géographiquement éloignées du site de l'Université Nice Sophia Antipolis. (Nécessite que le candidat dispose d'un ordinateur connecté à Internet, et pour la Web-conférence, d'une connexion haut débit, d'un casque microphone, et d'une Webcam.

Etape 7. Inscription à l’université du demandeur de V.A.E.

Lieu : ASURE Formation
Paiement des droits d’inscription :450 € (frais d’inscription administrative à la demande de V.A.E.)
Droit au diplôme : 181 Euros pour les Licences et DUT, 250 Euros pour les Masters,
(sous réserves de modifications)
+ 800 € (accompagnement facultatif)]


Dates limites :

Etape 8. Début de l’accompagnement - (facultatif)

Sessions collectives et individuelles
Lieu : ASURE Formation
Coût : 800 € à régler en étape 7

Etape 9. Dépôt du dossier de V.A.E.

Le dossier doit être déposé en 6 exemplaires reliés
Lieu : ASURE Formation qui fait suivre au jury de validation

Etape 10.Jury de validation

Entretien du candidat avec le jury. Le jury est composé d’au minimum 3 enseignants chercheurs et 2 professionnels extérieurs
Lieu : dans les UFR

Etape 11. Délibération du jury

Notification au candidat de l’étendue de la validation (et des prescriptions à mettre en oeuvre pour l'obtention totale du diplôme le cas échéant.
Lieu : dans les UFR

Validation partielle ou refus de validation :

mise en oeuvre des prescriptions du jury jusqu’à obtention du diplôme

Validation totale :

Délivrance du diplôme obtenu par V.A.E. et remise d'une attestation de diplôme.
Lieu : ASURE formation
Coût : variable selon les diplômes Télécharger la chronologie V.A.E. version acrobat
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