Entrepreneuriat : retour sur les engagements du Gouvernement

La France est, parmi les pays de l'OCDE, celui où il est le plus facile de créer son entreprise. Afin de donner une impulsion supplémentaire dans cette direction et d’encourager la création et le développement des entreprises, le Gouvernement a réuni du 14 janvier au 29 avril 2013 les Assises de l'entrepreneuriat : 9 groupes de travail (entrepreneurs, investisseurs, organisations syndicales et patronales, représentants de l'administration...) qui ont rassemblé plus de 300 entrepreneurs afin de réfléchir à de nouvelles mesures permettant de favoriser la création et le développement des entreprises.
Quels engagements ? 
44 propositions ont émergé des Assises de l'entrepreneuriat organisées en 2013. Des propositions qui ont permis au Gouvernement de prendre 10 engagements forts.

Quelles mesures concrètes ?

En clôture de ces Assises, le président de la République a présenté le 29 avril 2013 les mesures concrètes qui seront prises par le Gouvernement afin de poursuivre trois grandes priorités :

Stimuler l’esprit d’entreprise et mobiliser tous les talents par :

• la formalisation d’un programme éducatif sur l’esprit d’initiative et l’innovation dans le secondaire (de la sixième à la terminale) et dans l’enseignement supérieur ;
• la mise en place dès l’été 2013 d’un fonds pour la création d’entreprises dans les quartiers les moins favorisés ;
• la création d’un dispositif "Entrepreneur Etudiant", qui permettra à ceux qui créent une entreprise à l’issue de leurs études de continuer à bénéficier du statut d’étudiant ;
• la suppression de l’indicateur "040" du fichier Fiben de la Banque de France afin de favoriser le rebond des entrepreneurs ;
• la création d’un "visa entrepreneur" ou équivalent, pour attirer les jeunes talents étrangers en France.

Aider les entreprises à se développer par :

• le développement à titre expérimental de "Maisons de l’international" aux Etats-Unis et en Asie pour faciliter l’implantation de nos PME à l’étranger ;
• l’incitation des grandes entreprises à investir dans les jeunes PME innovantes, par l’ouverture d’un droit à un amortissement fiscal de l’investissement ;
• l’extension du champ des dépenses éligibles aux exonérations de charges sociales du statut Jeunes entreprises innovantes (JEI) aux charges de personnel affectées à l’innovation ;
• la création d’un fonds pour l’innovation sociale de Bpifrance pour faciliter le développement des entreprises à caractère social et solidaire en France ;
• la création d’un "pass'entrepreneur numérique", qui améliorera l’accompagnement personnalisé de l’entrepreneur et comportera un mécanisme de signalement des complexités administratives vécues par les entreprises.

Reconnaître la prise de risque de l’investissement au service de l’emploi par :

• la réforme du régime des plus-values mobilières dans le sens de la simplification et de l’attractivité ;
• la volonté de voir dynamisé le segment boursier dédié aux PME et aux ETI ;
• la réforme du Plan Epargne en Actions avec la revalorisation de son plafond à 150 000 euros et la possibilité d’y investir en plus 75 000 euros dans les PME et ETI ;
• la mise en place d’un cadre juridique de développement de la finance participative ("crowdfunding") en France.