Congés pour recherches ou conversions thématiques 
Contingent annuel - année 2014-2015
Vu décret n° 84-431 du 6-6-1984 modifié, notamment article 19
Article 1 - Le nombre de congés pour recherches ou conversions thématiques accordés, sur proposition des sections compétentes du Conseil national des universités, est fixé à 271 semestres pour l'année universitaire 2014-2015.
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Annexe
Congés pour recherches ou conversions thématiques accordés sur proposition des sections du CNU
Année universitaire 2014-2015.