Auvergne - Espace ressources handicap

L'Agefiph propose aux travailleurs handicapés un accompagnement à la création d'entreprise.
DROIT A L'ENSEIGNEMENT
Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés
Ministère de l'Education Nationale - 2012
Scolariser les publics à besoins éducatifs particuliers en Auvergne
ONISEP - Rentrée 2013
Guide de l’accompagnement de l’étudiant handicapé à l’université
Conférence des Présidents d'Université - Décembre 2012
Guide de l'étudiant handicapé en Auvergne
la Revue Réadaptation (coéditée par l’ONISEP et le CNIR), la DRONISEP
de l’Académie de Clermont-Ferrand, le Service Interuniversitaire Handicap, (SIUH), Handisup, MDPH, du CROUS, de l’ANPE, de l’AGEFIPH, du FIPHFP
Charte Université Handicap:
L'insertion professionnelle des étudiants handicapés: un contexte partenarial élargi
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - Octobre 2012
Fiche juridique : le droit à l’éducation des enfants et adolescents handicapés
La HALDE – Février 2011
AMENAGEMENT DES EXAMENS
Décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap.
Circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011
Examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur Organisation pour les candidats présentant un handicap
Décret n°2007-1403 du 28 septembre 2007 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement technique agricole et de l'enseignement supérieur agricole pour les candidats présentant un handicap et modifiant le code rural
Arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l’adaptation de certaines épreuves ou parties d’épreuves obligatoires de langue vivante à l’examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du
langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l’automatisation du langage écrit, une déficience visuelle
STAGES EN ENTREPRISES
Circulaire du 3 novembre 2011 relative au développement de l’accueil des étudiants handicapés de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial.
Article L5212-7 du code du travail : Stage professionnel - RQTH - Obligation d'emploi. 

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