Entrepreneuriat individuel : le rapport Grandguillaume préconise la simplification des régimes

Le rapport de Laurent Grandguillaume sur la simplification des régimes juridiques, sociaux et fiscaux de l’entrepreneuriat individuel a été remis le 17 décembre 2013 à Sylvia Pinel et Fleur Pellerin. Il propose notamment la création d'un statut juridique unique et la simplification des prélèvements fiscaux et sociaux.
Laurent Grandguillaume, député de la Côte-d’Or, a remis à Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, et à Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, son rapport sur la simplification des régimes juridiques, sociaux et fiscaux de l’entrepreneuriat individuel. Télécharger Le rapport Grandguillaume "Entreprises et entrepreneurs individuels : Passer du parcours du combattant au parcours de croissance". Suite...