Réunion du Bureau de l’Unédic du 19 décembre 2013

Conformément à l’accord national interprofessionnel de modernisation du paritarisme du 17 février 2012, chaque Bureau de l’Unédic fait l’objet d’une synthèse publique. La synthèse rend compte des travaux des gestionnaires de l’Assurance chômage. Elle comprend les réalisations, l’avancement des projets en cours, les décisions, et les prises de position du Bureau. 
Projet de convention financière sur l’activité partielle 
Le Bureau examine le projet de convention financière État-Unédic relatif à l’activité partielle. Ce dispositif, instauré par la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi, fusionne et simplifie les régimes antérieurs de chômage partiel. Voir l'article entier...