http://t1.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcS-XmtqtQSX1l9K1mdaNtFm5lmrCF1PK5vnGGBbmAVSmGYZodeL4n3ruRsRémunérations, dépenses de fonctionnement, dépenses de matériel ou d'équipement, frais divers… Vous pouvez imputer sur le budget de formation de votre entreprise un grand nombre de dépenses effectuées pour réaliser des actions de formation. Vous en trouverez le détail dans cette fiche.
Pour être imputables, ces dépenses doivent avoir été payées ou être dues au titre de l'année pendant laquelle se sont déroulées les actions de formation. Les dépenses doivent apparaître dans la comptabilité de l'entreprise.

Le coût pédagogique

Il s’agit de la facturation de ses prestations par l’organisme de formation.

Attention, ces dépenses doivent correspondre à une action de formation imputable (voir ce chapitre) et à des heures de formation intégralement suivies (c’est pourquoi en cas d’absence partielle du stagiaire, l’imputation de la dépense ne pourra concerner que les heures réellement effectuées).

La rémunération des stagiaires

La rémunération des stagiaires est-elle déductible ?

Chaque fois qu'un salarié suit une action de formation avec maintien de sa rémunération, ou avec indemnisation s’il part en dehors de son temps de travail, ces postes constituent une dépense déductible des fonds dédiés à la formation professionnelle.

De quels stagiaires s’agit-il ?

  • Salariés envoyés en formation par leur employeur dans le cadre du Plan de formation (formation interne ou externe),
  • Salariés bénéficiant d'une action de validation des acquis de l'expérience (VAE),
  • Salariés bénéficiant d'un congé individuel de formation avec maintien de la rémunération par l'employeur, indépendamment des stages rémunérés par un organisme paritaire dans le cadre du congé individuel de formation (OPACIF),
  • Salariés bénéficiant d'un bilan de compétences organisé par un organisme prestataire extérieur à l'entreprise.

Quels sont les éléments de la rémunération pris en compte ? 

  • Montant brut des rémunérations, majoré des cotisations de Sécurité sociale à la charge de l'employeur et des charges légales assises sur ces rémunérations,
  • Rémunérations versées au cours de l'année de participation,
  • Cotisation accident du travail (AT) : le taux forfaitaire, fixé chaque année par arrêté ministériel, est applicable aux formations organisées à l'extérieur de l'entreprise par un organisme de formation externe (pour 2010, taux fixé 3,70 %).

Comment déterminer le montant des rémunérations imputables ?

Deux méthodes de calcul sont possibles :

  • Salaires effectivement versés pendant le stage : il s’agit des salaires effectivement perçus par le salarié absent de son poste de travail pour le nombre d’heures passées en formation, exclusion faite de toutes primes ou autres versements (congés payés, 13ème mois, prime de bilan, etc.) correspondant à une période plus longue que la durée du stage.
  • Salaire théorique (fraction de la rémunération annuelle) : il s’agit de la rémunération annuelle (figurant sur l'imprimé de déclaration annuelle des données sociales DADS 1, comprenant les primes et avantages divers) d'un salarié. La formule de calcul est la suivante : nombre d'heures de stage effectuées (temps de transport non compris) / nombre total d'heures rémunérées dans l'année.
L’allocation de formation

Qu’est-ce qu’une allocation de formation ?

L’allocation de formation est versée par l’employeur au salarié lorsque celui-ci suit une formation organisée en dehors du temps de travail, dans le cadre de l’un des trois cas suivants :

Quel en est le montant ?

  • 50 % de la rémunération nette de référence du salarié concerné multiplié par le nombre d’heures de formation suivies en dehors du temps de travail.
  • Le calcul s’effectue de la sorte : total des rémunérations nettes versées au salarié au cours des 12 derniers mois précédant le début de la formation / nombre total d'heures rémunérées au cours de ces mêmes 12 derniers mois.

Attention : Salariés au forfait jours : rémunération nette annuelle versée au salarié /151,67 heures x (nombre de jours de la convention individuelle de forfait /217) x 12 mois.

Quand est-elle versée ?

  • L’allocation est versée au plus tard à la date normale d’échéance de la paie du mois suivant celui au cours duquel les heures de formation hors temps de travail ont été suivies.
  • Chaque année l’employeur remet au salarié, avec le bulletin de paie, un document retraçant l’ensemble des heures de formation effectuées hors temps de travail et des versements de l’allocation de formation afférente.

Rappel : L’allocation n’est pas considérée au sens de la Sécurité sociale comme une rémunération. Elle est par conséquent exonérée des cotisations sociales patronales et salariales ; elle est exclue de l’assiette de la CSG et CRDS ; elle est imposable au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.