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Formation Continue du Supérieur
31 août 2013

Le réseau des missions locales

http://www.emploi.gouv.fr/files/files/Acteurs/CNML/cnml.pngPrésentes sur l’ensemble du territoire national, les 450 missions locales exercent une mission de service public de proximité avec un objectif essentiel : permettre à tous les jeunes de 16 à 25 ans de surmonter les difficultés qui font obstacle à leur insertion professionnelle et sociale. Ainsi, chaque année, plus d’un million de jeunes sont accompagnés par les missions locales.
Un accompagnement global au service de l’accès à la vie active
Depuis bientôt trente ans, les missions locales ont développé un mode d’intervention global au service des jeunes qui consiste à traiter l’ensemble des difficultés d’insertion : emploi, formation, orientation, mobilité, logement, santé, accès à la culture et aux loisirs. Cette approche globale est le moyen le plus efficace pour lever les obstacles à l’insertion dans l’emploi et dans la vie active.
Des services proposés aux jeunes dans trois domaines : professionnel, social et vie sociale

  • Définition du projet professionnel, accès à une formation professionnelle, recherche d’emploi et intégration dans l’entreprise.
  • Information sur la santé et accès aux soins, recherche d’un hébergement et accès à un logement autonome.
  • Accès aux droits, participation citoyenne, accès aux activités culturelles, sportives et de loisirs.
Le métier des missions locales : accueil et entretien avec les jeunes, réseau avec les partenaires locaux
  • L’accueil de proximité est primordial pour les missions locales qui ont mis en place plus de 5000 lieux ouverts au public. Les jeunes se rendent à la mission locale de manière volontaire et sont accueillis immédiatement pour une première réponse à leur demande ou un premier entretien avec un conseiller.
  • L’accompagnement en entretien est le principal mode d’intervention. C’est au cours de l’entretien que le conseiller aide le jeune à s’orienter et détermine avec lui les moyens à mobiliser pour réaliser toutes ses démarches.
  • Afin d’apporter aux jeunes tous les services nécessaires pour lever les freins à l’insertion, la mission locale dispose d’un réseau de partenaires locaux : entreprises, organismes de formation, service public de l’emploi, services de santé de logement et d’action sociale, services publics locaux, collectivités, associations, etc.
Un outil d’intervention en direction de la jeunesse associant l’Etat, les collectivités locales et les acteurs du territoire
  • Pour s’adapter au plus près de situations locales, les missions locales ont un statut associatif. Les présidents des conseils d’administration sont toujours des élus participant au financement des missions locales. Dans leurs instances associatives, les missions locales fédèrent les élus des collectivités territoriales, les services de l’Etat, Pôle emploi, les partenaires économiques et sociaux et le monde associatif.
  • Les missions locales sont une forme de mise en commun de moyens entre l’Etat et les collectivités locales. Ainsi, le financement des missions locales se répartit entre : l’Etat, les communes et établissements publics de coopération intercommunale, les régions et les départements.
Les missions définies dans les textes
Les missions locales ont été créées il y a 31 ans par l’ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982. Leurs missions de service public sont définies dans le code du travail (articles L5314-1 à 4) qui prévoit également un droit à l’accompagnement pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus (article L5131-3). Ce droit est mis en œuvre par les missions locales (code du travail, article R5131-4) sous la forme du contrat d’insertion dans la vie sociale, le CIVIS. Le rôle des missions locales dans l’accompagnement des jeunes qui sortent sans diplôme du système de formation initiale est reconnu dans le code de l’éducation (articles L313-7 et L313-8). De même, lorsque leur situation le justifie, les jeunes de moins de 25 ans bénéficiaires du revenu de solidarité active sont orientés par les conseils généraux vers les missions locales (code de l’action sociale et des familles, article L262-29). 
Les chiffres-clés du réseau des missions locales
  • 11 800 professionnels de l'insertion
  • 507 000 jeunes en premier accueil
  • 1,37 million de jeunes accueillis en 2012 dont 524 000 ont accès à un emploi ou une formation
  • 524 millions d’euros de financement public
  • Les financeurs : Fonds social européen 3% ; État 39% ; régions 19% ; départements 6% ; communes et établissements publics de coopération intercommunale 21% ; autres organismes publics et privés 12%.

Télécharger l’intégralité des chiffres d’activité 2011 des missions locale (PDF)

L’organisation du réseau

Sur le plan juridique, les missions locales ont une personnalité propre. Il s’agit d’associations créées à cette fin par des communes ou des groupements de communes. La présidence de l’association est assurée par un élu d’une collectivité territoriale participant au financement de la mission locale. Les instances associatives regroupent les élus des collectivités territoriales, les services de l’État, les partenaires économiques, sociaux et associatifs.
Cette organisation favorise ainsi la collaboration entre :

  • Les communes et établissement publics de coopération intercommunale, les départements et les régions.
  • Pôle emploi, les administrations de l’emploi et de l’action sociale, les établissements scolaires, les centres d’information et d’orientation, le réseau d’information jeunesse, les services de la protection judiciaire de la jeunesse, les services des droits des femmes.
  • Les organisations syndicales des employeurs et des salariés, les chambres consulaires, les réseaux associatifs.

Dans chaque région, est constituée une association régionale présidée par un élu local, et dotée d’une animation régionale :

  • Elle est l’interlocutrice de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi , des autres services de l’État et du conseil régional.
  • Elle participe à l’élaboration et au suivi des programmes d’animation régionale.
  • Elle est représentée au Conseil national des missions locales.
 Documentation

Rapport de l'IGF : le caractère doublement intégrateur des missions locales
En 2010, l'Inspection générale des finances a réalisé une mission pour analyser les points forts et les points faibles des missions locales et formuler des propositions. La mission s’est donc attachée à comprendre le modèle des missions locales et à analyser leurs performances. Elle a conduit des investigations dans 7 missions locales et analysé les données de gestion du réseau à partir des systèmes d’informations nationaux Parcours 3 et ICARE.
Les conclusions de la mission tendent à conforter ce modèle : "En effet, sans résoudre la question du chômage des jeunes, il produit des résultats qui témoignent d’un réel potentiel pour des coûts inférieurs à ceux des dispositifs comparables". Pour l’IGF "ces performances tiennent au caractère doublement intégrateur [de moyens et de services] des missions locales, qui fait leur originalité".

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