AERES - Rapport d'activité 2012

En 2012, l’AERES s’est consacrée à son cœur de métier tout en menant des réflexions sur l’évolution de ses méthodes. Ainsi, le rapport d’activité 2012 de l’AERES présente :

• les principales évolutions de la politique d’évaluation de l’agence en 2012 ;
• sa participation au débat national des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche et à la préparation du projet de Loi ;
• les actions menées sur les scènes européenne et internationale ;
• une synthèse des évaluations organisées par l'AERES au cours de la campagne 2011-2012 (vague C de contractualisation).

 Simplification du dossier d'évaluation et développement de l’autoévaluation
Attentive à la meilleure prise en compte des attentes des parties prenantes et des changements en cours au niveau de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’AERES a fait évoluer ses pratiques évaluatives. Au cœur de ces changements figurent :

• la simplification drastique des différents dossiers d’évaluation ;
• une meilleure articulation entre l’autoévaluation des entités de recherche, des formations et des établissements et l’évaluation externe organisée par l’AERES.

Et plus particulièrement :

• pour les formations : la suppression de la note globale pour ne conserver qu’une notation multicritères, et la mise en place des entretiens « offre de formation » ;
• pour les unités de recherche : la suppression de la note globale remplacée par une appréciation textuelle accompagnant une notation désormais uniquement multicritères ; l’abandon de la fiche individuelle et du calcul du taux de produisant ; l’adoption d’un nouveau référentiel d’évaluation qui étend les critères d’évaluation de 4 à 6 et développe une méthodologie spécifique d’évaluation de la pluri-inter- et transdisciplinarité ;
• pour les établissements : la définition d’un nouveau référentiel d’évaluation externe fondé sur l’autoévaluation de l’établissement et l’élaboration d’un document « Repères pour l’autoévaluation ».

Renforcement du lien avec les Régions et avec les acteurs institutionnels
En 2012, l’AERES a développé la diffusion et la communication de son expertise et de ses pratiques au travers de :

• travaux conduits avec les Régions : expérimentation, avec des régions pilotes, de la réalisation de synthèses régionales des évaluations et d’analyses plus spécifiques sur des thématiques particulières ;
• la mise en place du groupe « Mikado » : installation d’un espace de concertation institutionnelle (représentants d’organismes de recherche, d’université, d’écoles) dont les premiers travaux ont été axés sur la question de l’évaluation des unités de recherche ;
• la signature d’une convention avec la Commission des titres d’ingénieur (CTI) : définition d’un cadre de coopération pour trois ans afin de mener une réflexion et des actions communes pour simplifier et harmoniser les procédures, mutualiser les bonnes pratiques et promouvoir, au niveau européen et international, l’enseignement supérieur français ;
• l’organisation d’évènements : accueil de la deuxième édition du forum des membres de l’ENQA (22-24 avril 2012), réseau européen des agences d’évaluation, portant sur l’impact de l’assurance qualité et l’indépendance des agences d’évaluation ; organisation d’un colloque sur « L’évaluation au service des formations : témoignages et partage de bonnes pratiques » (14-15 mars 2012).

Contributions aux Assises préalables au projet de Loi sur l’enseignement supérieur et la recherche

Invitée comme d’autres acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’AERES a été auditionnée par le comité de pilotage des Assises et a remis plusieurs contributions qui ont visé à :

• présenter des propositions d’amélioration pour chacun des trois thèmes identifiés pour la préparation des Assises, y compris concernant l’AERES elle-même ;
• apporter des réponses à des interrogations ou à des affirmations lues ou entendues durant les travaux préparatoires des Assises, concernant l’AERES, ses origines, sa nature juridique, ses missions et son activité ;
• contribuer aux échanges par la présentation d’ « Eléments et propositions pour un débat ».

En octobre 2012, les membres du conseil de l’AERES ont pris position au travers d’un document intitulé « L’évaluation, vecteur et signal de la qualité de la recherche et de l’enseignement supérieur ».

Critiquée lors de ce débat national, l’AERES a porté et réaffirmé, au sein de ses contributions, les principes qui fondent son action : une évaluation indépendante, transparente, impartiale, conduite par des pairs de manière collégiale, veillant à l’égalité de traitement entre les entités évaluées, liant formations, unités de recherche et établissements (« évaluation intégrée »), placée en priorité au service des entités évaluées et donnant toute sa place à leur autonomie.
Développement du rôle européen et international

En 2012, l’AERES a conforté et renforcé sa notoriété européenne et internationale en centrant son développement autour de trois axes principaux :

• développer les évaluations à l'étranger ;
• s’affirmer dans les débats européens et internationaux consacrés à la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
• mettre en œuvre un plan d’actions pour conduire des projets d’évaluation et de coopération internationaux s’inscrivant dans l’intégration à l’espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche et dans la construction des espaces Euro-Asie, Euro-Amérique Latine et Euro-Méditerranée.