Mise en oeuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique

Mise en oeuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique
Circulaire du 18 juillet 2013 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2013 – 2014.
Résumé: la présente circulaire a pour objet la mise en œuvre, pour la septième année, des allocations diversité dans la fonction publique ainsi que les modalités de leur attribution.
Les allocations pour la diversité dans la fonction publique vont être mises en place, pour la septième année consécutive, en septembre 2013: elles constituent une part importante des actions menées en faveur de la promotion de l’égalité dans la fonction publique puisqu’elles représentent, notamment, le volet financier des classes préparatoires intégrées. En 2013, vingt-huit classes préparatoires intégrées (CPI) permettront à environ 550 élèves CPI, sélectionnés sur des critères socio-économiques et de mérite, de bénéficier d’un soutien pédagogique renforcé (via notamment l’accompagnement d’un tuteur), d’une aide financière et de facilités de logement afin de préparer des concours externes ou 3ème concours (pour les Instituts régionaux d’administration). Cette année, hors CPI, 54% des allocations sont attribuées à des étudiants ou à des demandeurs d’emploi préparant un ou plusieurs concours de la fonction publique de catégorie A ou B (71% en 2012/2013). Par conséquent, la part dédiée aux CPI est de 46% (29% en 2012/2013). Les allocations pour la diversité sont un véritable atout pour les classes préparatoires intégrées et, à ce titre, il a été décidé de rendre prioritaires les allocataires inscrits en CPI. 1 300 allocations environ sont réparties par région selon le tableau annexé.
1) Il est rappelé que les allocations pour la diversité dans la fonction publique visent:
- d’une part, des étudiants préparant un ou plusieurs concours de la fonction publique, notamment ceux qui sont inscrits dans les instituts de préparation à l’administration générale (IPAG) et les centres de préparation à l’administration générale (CPAG) ou ceux qui s’engagent à suivre une préparation mise en place à cet effet par des écoles du service public ou des employeurs publics;
- d’autre part, les personnes sans emploi préparant un ou plusieurs concours de la fonction publique.
Les concours visés par le dispositif sont les concours préparant l’accès à un corps de fonctionnaires. Par conséquent, les préparations permettant l’accès à un diplôme en sont exclues. Les étudiants et les personnes sans emploi doivent être titulaires d’un diplôme leur permettant de présenter un concours de la fonction publique de catégorie A ou B ou être en attente des résultats de leurs examens lors du dépôt de la demande d’allocation. Les candidats se préparant seuls sont éligibles au dispositif, même s’il est plus difficile de vérifier leur assiduité. En ce sens, le rôle du tuteur est essentiel et doit permettre de surmonter cet obstacle. Une charte de tutorat dont vous trouverez un modèle (PJ n° 3) devra être signée entre le tuteur et l’allocataire afin d’encadrer les obligations respectives de chacune des parties. Pour les préfectures d’outre-mer, qui ne disposent pas toujours d’un large choix de préparations aux concours (cours par correspondance exceptés), leur rôle en termes d’accompagnement des candidats aux concours de la fonction publique peut s’avérer primordial.

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