Création d'un Institut d'études politiques à l’université de Cergy-Pontoise.

Institut d'études politiques - Création à l’université de Cergy-Pontoise. NOR: ESRS1300209A, arrêté du 28-6-2013. ESR - DGESIP.
Vu code de l’éducation, notamment article L. 713-1; décret n° 85-1243 du 26-11-1985 modifié; avis du comité technique de l’université de Cergy-Pontoise du 22-4-2013; délibération du conseil d’administration de l’université de Cergy-Pontoise du 23-4-2013; avis du Cneser du 17-6-2013
Article 1 - L'article 9 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 9-1: Un institut d'études politiques est créé dans les universités suivantes:
Cergy-Pontoise; Strasbourg ».
Article 2 - Le recteur de l'académie de Versailles et le président de l'université de Cergy-Pontoise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 28 juin 2013
Pour la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
La directrice générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle, Simone Bonnafous.

Institute of Political Studies - Creation at the University of Cergy-Pontoise NOR: ESRS1300209A, order of 28-6-2013. ESR - DGESIP.
Given the Education Code, in particular Article L. 713-1, Decree No. 85-1243 of 26-11-1985 changed; opinion of the Technical Committee of the University of Cergy-Pontoise 22-4-2013; deliberation of the Board of the University of Cergy-Pontoise 23-4-2013. More...