Précarité professionnelle: préciser l’ANI pour sécuriser l’emploi des femmes

Catherine COUTELLE, présidente de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale a demandé un rapport sur le Projet de loi Sécurisation de l’emploi pour préciser certains aspects de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, repris par le projet de loi Sapin.
Les rapporteurs, Christophe SIRUGUE et Ségolène NEUVILLE, ont rendu leurs conclusions, votées à l’unanimité par la Délégation. Ils ont émis des recommandations, qui devraient faire l’objet d’amendements, principalement sur le temps partiel, cause principale de la précarité professionnelle des femmes et actualisé les données sur la précarité professionnelle des femmes. 
Consulter le rapport (61 p.)

Catherine COUTELLE, President of the Delegation for Women's Rights National Assembly requested a report on the Bill Securing employment to clarify certain aspects of the National Interprofessional Agreement (ANI) of 11 January 2013, taken by Bill Sapin. More...