Le Financement de l’éducation et la formation tout au long de la vie dans le rapport sur le processus de Bologne en 2012

Eurydice publie un rapport sur la mise en œuvre du processus de Bologne en rappelant également les objectifs du dispositif pour 2020. Divisé en sept parties, le rapport analyse les thématiques de l’accès à l’enseignement supérieur, de l’organisation de l’offre d’enseignement supérieur, de la progression entre les cycles, et enfin, du profit tiré par les étudiants. En savoir + > Le processus de Bologne en 2012.
6.3. Financement de l’éducation et la formation tout au long de la vie
D’un point de vue politique, les informations relatives au financement de l’éducation et la formation tout au long de la vie revêtent en général un intérêt particulier. Néanmoins, presque toutes les analyses comparatives à cet égard montrent que ce thème est particulièrement difficile à couvrir (par exemple, EACEA/Eurydice, 2010). Cette difficulté s’explique, dans une certaine mesure, par l’absence de définition précise du concept d’éducation et de formation tout au long de la vie, ce qui revient à dire qu’en fonction du contexte, le concept peut renvoyer à un éventail plus large ou plus limité de possibilités d’enseignement supérieur. Par ailleurs, l’éducation et la formation tout au long de la vie dans l’enseignement supérieur est, la plupart du temps, alimentée par plusieurs sources de financement et il est, par conséquent, souvent difficile d’identifier la contribution relative de chaque source.
Le rapport du BFUG montre que lorsqu’il s’agit de décrire le financement de l’éducation et la formation tout au long de la vie, les pays mentionnent souvent différents types d’enseignement supérieur en précisant le financement qui se rapporte à chacun d’entre eux. En règle générale, une distinction est opérée entre les programmes sanctionnés par un diplôme de l’enseignement supérieur, y compris les programmes flexibles, et les programmes de l’enseignement supérieur non sanctionnés par un diplôme. Si la première formule est souvent partiellement ou entièrement couverte par le budget de l’État, cette contribution publique est souvent moins élevée pour la deuxième formule. Toutefois, certains types de programmes non sanctionnés par un diplôme (développement professionnel continu des personnes exerçant une fonction réglementée, programmes de cours pour les demandeurs d’emploi, programmes destinés aux retraités, etc.) sont souvent financés/cofinancés par des ressources publiques. Dans environ deux tiers des pays de l’EEES, les établissements d’enseignement supérieur ne disposent pas d’un budget public spécialement affecté à l’éducation et la formation tout au long de la vie. Autrement dit, les ressources destinées à ce domaine sont issues des budgets généraux des établissements d’enseignement supérieur, souvent combinés avec d’autres ressources financières.
Dans 15 systèmes d’enseignement supérieur (sur 47 pour lesquels des données sont disponibles), des budgets sont spécialement affectés à l’éducation et la formation tout au long de la vie, mais ces ressources financières visent parfois des formules d’éducation et de formation tout au long de la vie bien spécifiques. C’est le cas en République tchèque, où le budget affecté à ce domaine vise à financer les universités du troisième âge, ou en Géorgie et en Slovénie, où il sert souvent à couvrir la formation continue des enseignants et des formateurs. Outre les budgets généraux ou spéciaux des établissements d’enseignement supérieur, d’autres ressources publiques permettent de financer l’éducation et la formation tout au long de la vie dans l’enseignement supérieur. Il s’agit des ressources émanant des Fonds structurels de l’UE, des ressources de ministères autres que ceux qui sont chargés de l’enseignement supérieur et des moyens financiers alloués dans le cadre de différents projets/programmes nationaux, régionaux ou locaux. Le soutien financier public peut également être indirect, par exemple des incitants fiscaux visant les personnes participant à des activités d’éducation et de formation tout au long de la vie.
Seuls quelques pays sont capables de préciser dans quelle mesure l’éducation et la formation tout au long de la vie dans l’enseignement supérieur est financée par des ressources publiques. Lorsque des informations sur le degré de financement public sont disponibles, elles varient fortement d’un pays à l’autre, ce qui peut s’expliquer en partie par les différentes interprétations du concept d’éducation et de formation tout au long de la vie dans l’enseignement supérieur. Si la Roumanie et la Bosnie-Herzégovine déclarent que le financement public destiné à l’éducation et la formation tout au long de la vie dans l’enseignement supérieur est respectivement inexistant ou très limité, les Pays-Bas estiment que l’éducation et la formation tout au long de la vie est financée à raison de 16% par le budget public, tandis qu’en France et en Hongrie, ce pourcentage s’élève à environ 30 %. L’Autriche et la Norvège font état d’un niveau plus élevé de financement public. L’Autriche estime que cette proportion est de 85 %, tandis que la Norvège indique que la plupart du financement destiné à l’éducation et la formation tout au long de la vie est issu du budget public. L’Islande et Malte sont les seuls pays où l’éducation et la formation tout au long de la vie dans l’enseignement supérieur est entièrement financée par les deniers publics.
L’investissement privé dans l’éducation et la formation tout au long de la vie dans l’enseignement supérieur dépend directement de la proportion de financement public. Lorsqu’un investissement privé est nécessaire, ce sont souvent les participants qui le réalisent. Néanmoins, l’employeur peut également le prendre en charge, en particulier si celui-ci a demandé à l’employé de suivre le programme en question ou s’il existe des conventions locales ou sectorielles spécifiques entre employeurs et travailleurs en matière d’éducation et de formation tout au long de la vie. Par ailleurs, l’éducation et la formation tout au long de la vie peut également être financée ou cofinancée par des fonds collectifs, auxquels contribuent les employeurs. C’est le cas dans la Communauté flamande de Belgique, en France et en Espagne, où la législation oblige les entreprises à contribuer au coût de l’éducation et de la formation tout au long de la vie en versant des cotisations obligatoires dont le montant dépend du type d’entreprise et du nombre d’employés.
Les ressources financières collectées peuvent être utilisées pour financer plusieurs systèmes d’éducation et de formation et peuvent également servir à soutenir les personnes participant à un programme d’enseignement supérieur. Il convient d’ajouter les ressources réunies par les établissements d’enseignement à la liste des différentes sources de financement de l’éducation et la formation tout au long de la vie dans l’enseignement supérieur. Bien que la Lettonie soit le seul pays mentionnant cette source, il y a de fortes chances que les établissements d’enseignement supérieur d’autres pays aient la possibilité légale de financer ou de cofinancer l’éducation et la formation tout au long de la vie en utilisant des ressources accumulées en fournissant plusieurs services ou par l’intermédiaire de dons privés. Télécharger le rapport Le processus de Bologne en 2012.

Eurydice publishes a report on the implementation of the Bologna process also recalling the objectives of the device in 2020.Divided into seven parts, the report analyzes the themes of access to higher education, the organization of the provision of higher education, progression between cycles, and finally, the profit derived by the students. More> The Bologna Process in 2012. More...