http://www.ladocumentationfrancaise.fr/extension/docfradesign/design/docfradesign/images/logo.pngLe Supérieur dans le Rapport de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité - Estimation du coût de l’accessibilité généralisée pour les 148 établissements d’enseignement supérieur: 800 millions d'euros
Rapport annuel 2012 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Auteurs: SCHLERET Jean-Marie, CHAPUIS Robert. Editeur: Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Date de remise: Mai 2013. 191 pages. Télécharger le rapport.
Estimation du coût de l’accessibilité généralisée p.57
Le montant global des investissements nécessaires représente une somme considérable que l’on peut placer en parallèle avec la seule estimation fiable établie en décembre 2010 pour les 148 établissements d’enseignement supérieur totalisant une surface bâtie de 18 millions de m2. L’estimation financière des travaux toutes dépenses confondues (travaux TTC, honoraires, maîtrise d’oeuvre et contrôles techniques) s’élevait à 800 millions d'euros. Ce qui représente un coût au m2 d’environ 44 euros pour les universités.
Commission "enseignement supérieur" p.152 du rapport
La commission enseignement supérieur a été réactivée par une décision de l’assemblée plénière de l’Observatoire du 14 décembre 2011 pour le mandat en cours.
La première réunion du 22 février 2012 a permis de déterminer les thèmes à développer.
En premier lieu on trouve le logement étudiant, dont les résidences universitaires, ce qui a conduit à auditionner des représentants du CNOUS, des CROUS et de l'INSA de Lyon et à mieux appréhender l’évolution en cours et prévue des structures d’hébergement. Dans la problématique de la sécurité au sens large, se trouvait la question de l’utilisation exceptionnelle des locaux et de l’accueil de populations extérieures qui semble se généraliser. Un questionnaire a été diff usé aux établissements d’enseignement supérieur, universités et grandes écoles. L’exploitation des retours conduit la commission à envisager un approfondissement du questionnement relatif à ces activités aux aspects multiples et parfois inattendus.
La sécurité des séances de travaux pratiques préoccupe nombre de membres mais représente un domaine d’une grande variété. Le choix de la commission qui s’est porté dans un premier temps vers les sciences du vivant et la médecine, pourrait déboucher sur la rédaction d’un document à destination des établissements en 2013.
Commission "enseignement supérieur" p.177-178
Rapporteur: Fabrice WIITKAR (Inspection SST MESR)
Secrétariat général : Didier BARTHON
Amar AMMOUR (Fédération de Syndicats ”UNSA Éducation“)
Michel AUGRIS (MEN – DGRH)
Marie MILETICH (MEN-MESR / ADHYS)
Monique NICOLAS (UNSA Education)
Daniel NIEDERLANDER (Université de Bourgogne)
Sarah PENAS (Université Montpellier 1, GP’Sup)
Jean SAFARIAN (Fédération SGEN-CFDT)
Pierre TOUTAIN (Université Denis Diderot – Paris 7 / ADHYS)
Philippe VAN DEN HERREWEGHE (Délégué ministériel aux personnes handicapées MEN – MESR).
Fançoise BOUTET-WAÏSS (IGAENR)
Mickael CADUDAL (Université de Rennes 1, GP’Sup)
Chantal CHANTOISEAU (SNICS-FSU)
Jean DUBOURG (Université Bordeaux 1)
Edith DOUCET (INSERM UMRS 872 / ADHYS)
Frédéric ELEUCHE (SNALC-FGAF)
Philippe ENCLOS (SNESUP-FSU)
Jean-François FECHINO (PEEP)
Denis FREYSSINET (SNPTES UNSA Éducation)
Frédéric GOSSET (Ministère de l’éducation nationale)
Raphaël GREFFE (Université PARIS 5)
Gilles GUIHEUX (Université Rennes 1)
Gilbert HEITZ (Fédération SGEN-CFDT)
Hubert LE GAC (Université de Nantes, GP’Sup).
Présentation du Rapport

Compétent pour les établissements scolaires publics et privés, les établissements d'enseignement supérieur et l'enseignement agricole, l'Observatoire est chargé d'étudier depuis 1995 l'état des bâtiments et équipements et d'en évaluer les conditions de sécurité. Remplissant une fonction d'alerte et de sensibilisation aux différentes formes de prévention, l'Observatoire a poursuivi ses enquêtes annuelles sur les accidents scolaires (BAOBAC) et les paramètres de sécurité des collèges et lycées (ESOPE). Ces outils servent aux différentes commissions dans l'élaboration de leurs dossiers. Ce 17e rapport annuel présente un certain nombre de dossiers ainsi que des guides et documents à usage pédagogique pour les enseignants et les élèves tels que les exercices d'évacuation dans les écoles avec fiche d'observation, un guide consacré aux produits chimiques utilisés dans les établissements du second degré et un document d'aide et de conseil pour la sécurité des élèves en stage. Pour ce qui concerne les risques majeurs, à côté de l'état d'avancement des plans particuliers de mise en sûreté, on trouve dans ce rapport un retour d'expérience de l'académie de Toulouse et la présentation d'un exercice de prévention conduit dans l'académie de Rouen. La question de l'accessibilité des lycées aux élèves en situation de handicap est abordée dans deux dossiers complémentaires. Une enquête auprès des conseils régionaux montre de grandes disparités dans les efforts engagés pour répondre aux exigences fixées par la loi au 1er janvier 2015 que 20% seulement des établissements atteindront. Tout en recommandant de ne pas céder sur l'objectif fixé en reportant les délais, l'Observatoire encourage à la création d'un référentiel opérationnel commun permettant un suivi des projections et avancées au-delà de 2015. Pour ce faire, la dynamique engagée par la région Rhône-Alpes, exposée dans le rapport, mérite d'être connue. Télécharger le rapport.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/extension/docfradesign/design/docfradesign/images/logo.png2012 Annual Report of the National Observatory of security and accessibility of educational institutions.Authors: Jean-Marie SCHLERET, Chapuis Robert. Publisher: Observatory national security and accessibility of educational institutions.
Estimated cost of the widespread availability p.57
The total investment required is a substantial sum that can be placed in parallel with the only reliable estimate made ​​in December 2010 for the 148 higher education institutions with a total built up area of 18 million m2.  The financial estimate of the work all expenses combined (work tax and fees, project management and technical controls) amounted to 800 million euros. This represents a cost per m2 of about 44 euros for universities. More...