Orientation sexuelle et discrimination dans le recrutement

Par Vincent Poirel. Il existe 19 critères de discrimination à l’embauche, strictement définis par le code du travail (L.1132-1) et le code pénal (225.1). Si l’on évoque le plus souvent des discriminations relatives à l’âge, au sexe ou à l’origine des candidats, d’autres critères moins galvaudés sont également inscrits dans la loi. C’est le cas de l’orientation et l’identité sexuelles.
Le contexte social et politique n’a permis qu’une prise en compte tardive (voire récente) de ces questions en tant que discriminations: ce n’est par exemple qu’au début des années 1990 que l’OMS a déclassifié l’homosexualité des maladies mentales. Si l’orientation sexuelle (hétérosexuel, homosexuel, bisexuel) a été ajoutée dans la liste des critères discriminatoires en 2001, l’identité sexuelle n’y figure que depuis 2012. On pourra d’ailleurs noter que la formulation exacte aurait dû être « identité de genre ». Ce critère a été ajouté afin de pouvoir traiter comme des discriminations les difficultés rencontrées par les personnes transgenres qui n’étaient jusqu’alors pas couvertes par la seule notion d’orientation sexuelle.
Pour information, le Défenseur Des Droits et avant lui la Halde ont reçu chaque année entre 1,5 et 3% du total de leurs réclamations sur ce critère discriminatoire, soit plus de réclamations que sur les critères des convictions religieuses ou de l’apparence physique. Suite de l'article...

De réir Vincent Poirel. Tá 19 fhoras idirdhealaithe i fhostú, go docht atá sainmhínithe ag an gCód Saothair (L.1132-1) agus an Cód Coiriúil (225.1). Má labhairt linn is minic a idirdhealú maidir le haois, inscne nó tionscnaimh na n-iarratasóirí, na critéir eile níos lú freisin hackneyed cumhdaithe sa dlí. Is é seo an cás an treoshuímh ghnéis agus féiniúlacht inscne. Níos mó...