Partenariat Région-Pôle emploi sur les aides individuelles à la formation

Le protocole d'accord Région-Pôle emploi signé le 24 janvier 2013 prévoit l’organisation d’un guichet unique de traitement des demandes d’AIF (Aides Individuelles à la Formation). Un co-financement Région-Pôle emploi des AIF a aussi été décidé pour des projets de formation, en priorité certifiantes, sans réponse dans l’offre existante. La mise en œuvre de ce nouveau dispositif partenarial à compter du 20 mars 2013 est précisée dans une convention entre les deux financeurs; la Région supprimant son Aide Régionale Individuelle à la Formation (ARIF) à cette date.
Pôle emploi et la Région se sont accordés sur des critères permettant de mobiliser le co-financement d’une AIF et sur une liste de formations exclues (voir les critères et la liste). La Région peut intervenir en cas d’absence de financement alternatif ou de réponse dans l’offre de formation collective existante (PRF dont SPRF…), et dans d’autres situations particulières (délai d’attente important, problème de mobilité…). Sauf cas particuliers, sont exclues les formations de plus de 2 ans, les reprises d’études après une sortie depuis moins d’un an du système éducatif et les formations de plus de 15 000€. Ne sont pas éligibles les demandeurs d’emploi ayant déjà bénéficié du financement d’une formation depuis moins d’un an (2 ans s’il s’agissait d’une formation certifiante).
Les demandes d’AIF, transmises par les prescripteurs habilités, seront étudiées par une commission régionale d’instruction associant les deux financeurs. Réunie hebdomadairement, elle statuera, au regard de la situation professionnelle des demandeurs d’emploi, sur chaque demande éligible à un co-financement et sur la hauteur de la participation éventuelle de la Région. Une priorité sera donnée aux projets des personnes les moins qualifiées. Les actions retenues seront co-financées par la Région dans la limite de 50 % des coûts pédagogique, par Pôle emploi et le cas échéant un 3ème financeur (ex pour un CIF CDD ou un DIF portable) pour assurer une prise en charge totale de l’action (sauf exception).
La rémunération des stagiaires et leurs frais annexes seront pris en charge dans les conditions habituelles d’une AIF (AREF ou rémunération publique de Pôle emploi et AFAF) et/ou par tout autre financeur mobilisé en complément (OPCA/OPACIF…).
Les autres formations de perfectionnement ou d’actualisation des connaissances, nécessitant une AIF, ne bénéficieront généralement que du seul financement de Pôle emploi dans les conditions prévues pour cette aide.

The MoU signed Region-employment center 24 January 2013 provides for the organization of a one-stop processing requests for AIF (Aid to Individual Training). Co-financing employment center of Region-AIF was also decided for training projects, primarily certified qualifications, unanswered in the existing supply. More...