CMS publie une mise à jour du guide sur les procédures de rupture du contrat de travail et de cessation du mandat social

Dans un contexte économique défavorable  tel que nous le connaissons, les entreprises sont contraintes d’adapter leur politique de gestion des ressources humaines et doivent parfois procéder à des arbitrages difficiles  conduisant à des licenciements. Afin d’illustrer les règles et pratiques en la matière, CMS a élaboré un guide prenant la forme d’un panorama de ces procédures de rupture du contrat de travail et de cessation du mandat social dans  22 pays européens, en Chine et en Russie.
Ces procédures tiennent compte d’un environnement juridique complexe et évolutif. Si la France doit connaitre  une évolution législative de ses procédures de licenciement collectif à la suite de  l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013, d’autres pays européens privilégient d’ores et déjà le dialogue social avec les représentants du personnel. C’est le cas dans le cadre de licenciements collectifs en particulier sur les mesures d’accompagnement,  en Allemagne, Italie, Espagne et Belgique. Télécharger CMS Dismissal Guide. Suite de l'article...

I dtimpeallacht eacnamaíoch neamhfhabhrach mar is eol dúinn, cuideachtaí tá iallach a chur in oiriúint a mbainistíocht acmhainní daonna agus uaireanta a dhéanamh deacair trádáil-dícheangail a dtiocfaidh layoffs. Chun a léiriú na rialacha agus cleachtais, tá CMS treoir a fhorbairt i bhfoirm forbhreathnú ar na nósanna imeachta conradh saothair sos agus a fhoirceannadh théarma oifige i 22 tír Eorpach, an tSín agus an Rúis. Níos mó...