Le nouveau paysage des OPCA

Ce nouveau numéro de la collection Eclairage est consacré au nouveau paysage des organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) qui sont chargés de collecter, mutualiser et redistribuer les obligations financières des entreprises en matière de formation professionnelle. Après un rappel de la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle concrétisée par la loi du 24 novembre 2009, il en décrit d’abord la mesure phare: la recomposition du réseau des Opca dont le nombre est réduit à 20 au lieu de 67. Puis il aborde les nouvelles missions des Opca et les changements dans leur mode de gestion. Enfin après quelques contributions qui donnent une résonance haut-normande à cet Eclairage, des tableaux mettent un zoom sur chacun des nouveaux Opca. Télécharger Eclairage n° 26 - Le nouveau paysage des Opca.
1. Histoire d’Opca
L’origine des Opca remonte aux Fonds d’assurance formation (Faf) reconnus depuis la loi de 1971.
En 1971, pour la première fois, la collecte, la mutualisation et la gestion des contributions des employeurs est organisée par les Faf, créés par les partenaires sociaux.
En 1984, la mise en oeuvre de nouvelles mesures de formation (contrats d’insertion en alternance) et l’instauration du financement du Cif par les Opacif ont nécessité la création de nouveaux collecteurs: les Oma (Organismes mutualisateurs agréés) et les Opacif (Organismes mutualisateurs au titre du Cif).
En 1991, deux agréments sont ajoutés: l’OCA (Organismes collecteurs agréés) et l’Octa (Organisme collecteurs de la taxe agréés).
En vingt ans le paysage s’est incroyablement complexifié: 437 agréments ont été délivrés à 255 organismes intervenant dans la gestion des différentes contributions des entreprise (Faf, Opacif, OMA, OCA).
Ce nombre d’organismes agréés ne garantissait pas un dispositif de collecte optimum, la loi quinquennale du 20 décembre 1993 a programmé l’expiration des agréments au 31 décembre 1995, chargeant les partenaires sociaux de restructurer ce dispositif.
Le 5 juillet 1994, les partenaires sociaux ont conclu un avenant à l’Accord national interprofessionnel (Ani) du 3 juillet 1991 qui organise le resserrement de la collecte des fonds de la formation professionnelle continue. Cet Ani crée ainsi les Opca (Organismes paritaires collecteurs agréés).
Cette restructuration repose sur trois principes:
- création d’une filière verticale de collecte par branche professionnelle et d’une alternative horizontale et interprofessionnelle;
- séparation des activités de collecteur de fonds et de dispensateur de formation;
- non-cumul des agréments de façon à réaliser les collectes destinées au financement du congé individuel de formation, d’une part, et les collectes dues au titre des « plans de formation » et de « l’alternance », d’autre part.
En 1996, les quatre collectes sont réparties entre deux catégories d’organismes paritaires collecteurs: les Opca agréés en tant que Faf, OCA et OMA et les Opca agréés uniquement au titre du Cif ou Opacif.
A titre dérogatoire, certains Opca sont agréés au titre de toutes les collectes.
La réforme tout au long de la vie de 2004, initiée par les Ani du 20 septembre 2003 et du 5 décembre 2003, transposée ensuite dans le Code du travail par la loi du 4 mai 2004 a profondément transformé le paysage de la formation professionnelle continue:
- création du Droit individuel à la formation (Dif);
- création de l’allocation formation pour les formations réalisée en dehors du temps de travail;
- création du contrat de professionnalisation;
- mise en oeuvre des périodes de professionnalisation;
- suppression du capital temps formation et des contrats d’insertion en alternance;
- hausse des contributions des entreprises;
- nouvel agrément au titre des contrats ou périodes de professionnalisation.
Les collectes restent confiées à trois catégories d’organismes paritaires collecteurs.
Les Opca en 2012
La Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout
au long de la vie met à jour la définition des Opca. Elle est issue de la réforme de la formation professionnelle continue mise en chantier en 2008. Télécharger Eclairage n° 26 - Le nouveau paysage des Opca.
This new edition of the collection is devoted to new lighting landscape collection agencies approved joint (OPCA), which are responsible for collecting, share and redistribute financial obligations of companies in the field of vocational training. After a review of the implementation of the reform of vocational education embodied in the Act of 24 November 2009, he first describes the key measure: the restructuring of the network Opca whose number is reduced to 20 instead of 67. Then he discusses the new missions Opca and changes in their management. Finally after a few contributions that give resonance to this high-Norman lighting, tables are zooming in on each new Opca. Download Lighting # 26 - The new landscape Opca.
1. History Opca
The origin of Opca back to the insurance fund training (Faf) recognized since the 1971 Act.
In 1971, for the first time, the collection, management and sharing of employer contributions is organized by Faf created by the social partners.
In 1984, the implementation of new training measures (integration contracts alternately) and the establishment of funding by Jif OPACIF necessitated the creation of new collectors: the Oma (Chartered Mutual Institutions Organizations) and OPACIF ( Mutual Institutions under the Cif). More...