Extension de l'ANI sur l'alternance et les stages en entreprise

Les partenaires sociaux ont conclu le 7 juin 2011 un accord national interprofessionnel (ANI) pour développer le nombre de jeunes en contrat en alternance et mieux encadrer les stages en entreprise. Les dispositions de cet accord sont rendues obligatoires suite à son extension par arrêté.
Le 1er volet de l'ANI porte sur l'alternance (voir l'ANI et notre actualité du 8/06/11). Les branches devront fixer chaque année un objectif chiffré de progression du nombre de contrat d'apprentissage et de professionnalisation. Elles doivent prendre des mesures pour accompagner les jeunes dont le contrat est rompu et diminuer les taux de rupture.
D'autres articles concernent la capacité pour les centres de formation d’accueillir des jeunes en alternance, tout au long de l’année et de proposer un module destiné aux jeunes ayant un projet de création-reprise d'entreprise. Les entrepreneurs cédant leur activité devront pouvoir proposer à un jeune repreneur un contrat ou une période de professionnalisation comportant une formation adaptée.
Le second volet de l'ANI concerne les stages en entreprise et le respect par les entreprises d'un certain nombre de dispositions pour "mettre fin aux conventions de stages de complaisance" (Voir ces dispositions): délai de carence entre deux stages, durée des stages, gratification, tenue d'une liste des conventions de stage, embauche à l'issue d'un stage. Arrêté du 22 octobre 2012.

Οι κοινωνικοί εταίροι έχουν συνάψει στις 7 Ιουνίου 2011 μια εθνική συμφωνία (ANI) να διευρύνει τον αριθμό των νέων συμβάσεων εκ περιτροπής και καλύτερη εποπτεία πρακτικής άσκησης. Οι διατάξεις της παρούσας συμφωνίας θα πρέπει να γίνει υποχρεωτική μετά την επέκτασή του με διάταγμα. Το πρώτο μέρος της πόρτας για εναλλασσόμενο ANI (ANI και δείτε τα νέα μας 06/08/11). Υποκαταστήματα θα θέσει έναν ετήσιο στόχο την αύξηση του αριθμού των συμβάσεων μαθητείας και επαγγελματισμό. Θα πρέπει να λάβει μέτρα για να υποστηρίξει τους νέους των οποίων η σύμβαση έχει σπάσει και να μειώσει ποσοστό καταγμάτων. Περισσότερα...