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Formation Continue du Supérieur
20 septembre 2012

Auto-entrepreneur - le statut doit-il évoluer?

Par C.G. Posée il y a quelques mois, la question de faire évoluer le statut de l’auto-entrepreneur revient en force en cette rentrée 2012, avec la décision du gouvernement de lancer une évaluation du régime.
« Dans le statut d’auto-entrepreneur, il y a du bon et du moins bon, souligne en introduction Francis Hurel, président de l’UAE (Union des auto-entrepreneurs). Ces deux aspects avaient été relevés par François Hollande durant la campagne électorale. » Posée il y a quelques mois, la question de faire évoluer ce statut revient en force en cette rentrée 2012, avec la décision du gouvernement de faire une évaluation du régime.
- Parmi les principaux griefs figure la concurrence déloyale que les auto-entrepreneurs livreraient à certaines professions : le statut d’auto-entrepreneur crée ainsi une « concurrence déloyale » avec les artisans a indiqué la ministre déléguée chargée de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel. Autre aspect négatif, souligné par le candidat Hollande pendant la campagne présidentielle, le fait que « près de 40% des personnes qui se lancent dans l’auto-entreprise ne créeront pas d’activité effective ».
À cela, ajoutons que seuls 20 à 30 % des auto-entrepreneurs évolueront vers un statut leur permettant une marge de manœuvre plus importante au niveau du chiffre d’affaires*. Concurrence déloyale et précarité sont donc les revers de la médaille d’un statut dont l’objectif est de permettre à tout un chacun (salariés, demandeurs d’emploi, retraités, étudiants) de se mettre à son compte pour compléter ses revenus.
Un cache-misère ?

- À cette question de la précarité, Francis Hurel répond qu’un demandeur d’emploi est déjà dans une situation « précaire » : « L’important, avec ce statut, est qu’il permet aux personnes en recherche d’emploi de rester en mouvement, de maintenir une socialisation. C’est intellectuellement très important et cela n’empêche en rien de chercher un travail. Et si, au passage, on peut gagner un peu d’argent, cumulable avec les indemnités chômage, tant mieux ! » Un cache-misère qui, en période de crise où l’emploi se fait rare, permet effectivement de mettre un peu de beurre dans les épinards, mais aussi de lutter contre le travail au noir.
1 million d’auto-entrepreneurs

- Depuis son lancement en 2009, près d’1 million de personnes ont adopté le statut d’auto-entrepreneur. Preuve que le concept plaît, dans notre pays où le rêve de devenir un jour son propre patron est largement partagé!
Petit bémol: avec un chiffre d’affaires moyen de 400 euros par mois*, on ne peut pas dire que le statut permette de faire fortune. « Il faut remettre ces données dans leur contexte, précise Francis Hurel. L’auto-entrepreneuriat a été conçu comme source de revenus complémentaires, non comme revenu principal. 400 euros par mois comme complément de retraite ou d’indemnités chômage, ce n’est pas mal. »
Des abus subsistent

- Quant à la question de la qualification, elle a, selon le président de l’UAE, été traitée: « Tous les métiers pour lesquels l’absence de qualification pourrait s’avérer dangereuse, comme plombier par exemple, ne peuvent être exercés sous un statut d’auto-entrepreneur. »
Si les aspects techniques du statut semblent avoir été pour partie résolus, il n’en reste pas moins que malgré toutes les précautions, des utilisations abusives du côté des employeurs existent. Ainsi, certains auto-entrepreneurs travaillent pour un seul et même client, dans des conditions semblables à celles d’un salarié, ce qui est illégal. Encadrer et mieux informer les bénéficiaires du dispositif fait donc partie des enjeux des futures discussions sur l’avenir de ce statut.
*Source: UAE www.union-auto-entrepreneurs.com.
Με GC. Ερωτηθείς πριν από λίγους μήνες, το ερώτημα για να αλλάξετε την κατάσταση της επιστροφή auto-επιχειρηματία σε αυτό το φθινόπωρο 2012, με την απόφαση της κυβέρνησης να προβαίνει σε αξιολόγηση του συστήματος.
"Στην κατάσταση auto-επιχειρηματία, υπάρχουν καλές και λιγότερο καλές εισαγωγή τονίζει Hurel Francis, ο Πρόεδρος των Ηνωμένων Αραβικών Εμιράτων (Ένωση auto-επιχειρηματίες)
. Περισσότερα...
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