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Formation Continue du Supérieur
15 août 2012

Le nombre d’agents publics attirés par l’emploi privé se stabilise

http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.pngSelon le rapport annuel de la Commission de déontologie de la fonction publique (juillet 2012), le nombre d’agents publics souhaitant partir travailler dans le privé, ou cumuler leurs fonctions avec une activité dans ce secteur, s’est stabilisé pour rester au niveau élevé de 2010.
En 2011, la Commission a été saisie de 3 314 dossiers (contre 3 386 en 2010). Ces dossiers concernent pour près de moitié la fonction publique territoriale (1 462), devant l’État (1 106) et l’hospitalière (746). Les demandes de cumul d’activités (création ou reprise d’une entreprise) représentent près de 70% des dossiers. La Commission y voit la confirmation du succès du statut d’auto-entrepreneur enregistré en 2010 au détriment de la mise en disponibilité. Les principaux secteurs d’activité privés vers lesquels se dirigent les agents de l’Etat et las agents territoriaux sont le commerce, le tourisme, le bien-être, ou encore la restauration et les petits travaux chez les particuliers. Les agents hospitaliers se tournent de leur côté vers des activités libérales liées à leurs fonctions : sages-femmes, infirmiers, kinésithérapeutes, notamment.
La Commission souligne que "très peu" d’administrations s’acquittent de l’obligation d’informer la Commission des suites données à ses avis. Elle s’estime insuffisamment informée du cas d’agents publics exerçant une activité dans le secteur privé sous le régime de l’auto-entrepreneur ou de départs de membres des cabinets des présidents des collectivités territoriales. Ce défaut d’information serait imputable au "faible suivi" par les administrations, établissements ou collectivités de la carrière de l’agent après son départ du secteur publicSecteur publicSecteur regroupant toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les entreprises publiques et les organismes publics de Sécurité sociale..
Sur la toile publique

Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d’activité 2011: rapport au Premier ministre, Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
La commission de déontologie, Le portail de la fonction publique
Fonction publique : cumul d’activités des agents à temps complet, Service-public.fr.
http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png~~VΗ ετήσια έκθεση της Επιτροπής για τα πρότυπα στη Δημόσια Υπηρεσία (Ιούλιος 2012), ο αριθμός των δημοσίων υπαλλήλων από την αναζήτηση εργασίας στον ιδιωτικό, ή συνδυάζουν τα καθήκοντά τους με δραστηριότητα στον τομέα αυτό, έχει σταθεροποιηθεί, ώστε να συμβαδίζει υψηλά του 2010.
Το 2011, η Επιτροπή έλαβε 3.314 υποθέσεις (έναντι 3.386 το 2010).
Αυτές αφορούν τα αρχεία για το ήμισυ σχεδόν της τοπικής δημόσιας υπηρεσίας (1462), στο κράτος (1106) και η νοσοκομειακή (746). Εφαρμογές της επικάλυψης των δραστηριοτήτων (δημιουργία ή την εξαγορά μιας εταιρείας) αντιπροσωπεύουν σχεδόν το 70% των περιπτώσεων. Η Επιτροπή θεωρεί ότι η συνεχιζόμενη επιτυχία της κατάστασης αυτο-επιχειρηματία καταγραφεί το 2010 σε βάρος των απολύσεων. Περισσότερα...
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