Guide des Dispositifs Publics de Soutien aux Entreprises

Les mesures présentées dans ce guide sont classées en quatre thèmes: innovation, export, accompagnement au développement des entreprises, mise en œuvre de dispositifs défensifs.
Aucune des mesures présentées dans ce guide n'est exclusive d'une autre. Elles peuvent et doivent se compléter dans le cadre de véritables parcours pilotés localement par les Pouvoirs Publics au service des PME. Sont présentées aussi dans cet ouvrage les mesures de soutien que le Conseil Supérieur a mises sur pieds ces derniers mois. Elles concernent le financement, l'exportation et la sécurisation des entreprises et font l'objet d'une présentation en annexe. Lire et télécharger le guide des Dispositifs Publics de Soutien aux Entreprises.
Exemple: FNE formation (AME entreprise - appui aux mutations économiques)
Opérateur : DIRECCTE
* Objectif
Faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économiques et favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production.
* Bénéficiaires
Salariés appartenant à des entreprises en difficultés qui peuvent être amenées à procéder à des licenciements pour motif économique. Les actions cofinancées par le FNE formation sont destinées prioritairement aux salariés les plus exposés à la perte de leur emploi, de faible niveau de qualification, en CDD ou en CDI.
* Modalités - Mise en oeuvre opérationnelle
AME-entreprise est mobilisé dans le cadre d’une convention conclue entre le préfet de région, le cas échéant par délégation du DIRECCTE, et une entreprise ou un groupement d’employeurs ou bien un OPCA. Les conventions sont conclues pour une durée pouvant aller jusqu’à 12 mois. Les opérations de formation cofinancées par le FNE-Formation doivent avoir lieu pendant le temps de travail et sont obligatoirement alternatives au chômage partiel. Des périodes de chômage partiel peuvent alterner avec des périodes de formation.
Exemple : L’entreprise MAIGNAN souhaite organiser une formation spécifique afin de permettre à ses salariés de s’adapter aux nouvelles machines qui seront livrées prochainement. Elle contacte l’unité territoriale de la DIRECCTE qui va l’aider à constituer son dossier en recherchant obligatoirement une source de cofinancement privé. Des cofinancements publics sont également généralement recherchés (FSE, conseil régional et/ou général).
* A qui et où s’adresser ?
Contacter l’unité territoriale de la DIRECCTE - Site internet: www.emploi.gouv.fr. Lire et télécharger le guide des Dispositifs Publics de Soutien aux Entreprises.

Opatrenia uvedené v tejto príručke sú rozdelené do štyroch tematických okruhov: inovácia, export, podpora rozvoja podnikania, vykonávanie obranných opatrení.
Žiadne z opatrení uvedených v tejto príručke je bez druhého. Môžu a mali by byť dokončená v priebehu roka platí miestne riadené orgány pre malé a stredné podniky. Sú tiež uvedené v tomto pracovnom opatrenia na podporu, že Najvyššia rada sa pešo v posledných mesiacoch. Týkajú sa financovania a zabezpečenie exportu a podnikanie sú predmetom annexure. Prečítajte si a stiahnuť sprievodca zariadenia verejnej podpory pre podnikateľov. Viac...