Par Julien Pompey. Déjà fortement réglementés, les stages ont encore fait l’objet, l'été 2011, de nouvelles évolutions avec l’arrivée de la loi Cherpion, dont l’objectif est de mieux encadrer ces périodes en entreprise. De la convention à la gratification, en passant par les obligations et les déductions, tour d’horizon des principales règles et des grands changements.L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 13 juillet 2011, la proposition de loi Cherpion, "pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels". Ce nouveau texte apporte une série de changements en matière de recrutement des étudiants alternants, mais également de stagiaires.
L'objectif affiché est de mieux encadrer les stages, pour mettre fin aux dérives observées en entreprise, en instaurant notamment un délai de carence entre deux stages ainsi qu'une durée maximale des stages limitée à six mois.
La loi Cherpion introduit également la prise en compte de la durée du stage dans la période d'essai, en cas d'embauche, et la création par l'entreprise d'accueil d'un registre des conventions de stages, à différencier du registre unique du personnel. A noter enfin la création du statut de "stagiaire de la formation professionnelle" pour les jeunes en CFA n'ayant pas signé de contrat d'apprentissage avec une entreprise. Voir l'abécédaire dans l'article entier.
Julian Pompey. Už veľmi regulovaný, stáže boli stále, leto 2011, nový vývoj s príchodom práva Cherpion, ktorej cieľom je lepšie regulovať tieto doby v podniku. Dohovoru na odmenu, na povinnosti a zrážkami, prehľad hlavných pravidiel a veľkých zmien. Národné zhromaždenie s konečnou platnosťou dňa 13. júla 2011 návrh zákona Cherpion, "Rozvoj striedanie a kariérny bezpečnosti." Toto nové znenie obsahuje množstvo zmien v prijímaní študentov striedavo, ale aj stážisti. Viac...
