Savoir déceler les dérives sectaires dans la formation professionnelle

La formation professionnelle est devenue une cible privilégiée pour les mouvements à caractère sectaire cherchant à acquérir de nouvelles ressources financières, à recruter de nouveaux adeptes et à conquérir des parts d’influence dans l’entreprise ou l’administration. Sur l’ensemble des formations proposées, 20% relèvent du « comportemental » ou du « développement de soi ». Or, c’est justement dans ce domaine que le risque sectaire se révèle le plus important, avec celui de la santé, par le biais des pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique. Dans le prolongement de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 qui a renforcé les moyens de lutte contre les dérives sectaires dans le champ de la formation professionnelle, ce guide élaboré par la Miviludes, avec le concours du ministère chargé de l’apprentissage et de la formation professionnelle, a l’ambition d’aider l’ensemble des acteurs du secteur à repérer et à lutter contre les « situations à risque ». Télécharger le guide Savoir déceler les dérives sectaires dans la formation professionnelle.
Préface
Depuis 40 ans, face à l’émergence de nouveaux savoir-faire et aux nombreuses évolutions technologiques, notre système de formation s’est adapté et modernisé, notamment grâce à la loi du 24 novembre 2009, pour renforcer la compétitivité des entreprises françaises, mieux sécuriser les parcours professionnels, et assurer une plus grande promotion sociale des salariés et des demandeurs d’emploi.
Alors que nous fêtons cette année les 40 ans de la loi du 16 juillet 1971 qui a fondé notre système de formation, le contexte actuel, marqué par la mobilisation nationale en faveur de l’emploi, oblige les acteurs de la formation professionnelle à être plus responsables que jamais pour permettre aux salariés et aux demandeurs d’emploi de s’adapter aux exigences accrues du marché du travail et d’une économie mondialisée. Aujourd’hui, plus de 50000 organismes de formation, réalisant au total 7 milliards d’euros de chiffre d’affaires, forment chaque année plus de 11millions de stagiaires et dispensent près de 750 millions d’heures de formation.
Si la diversité des organismes de formation est une chance, elle constitue aussi une opportunité et une cible privilégiée pour les mouvements à caractère sectaire cherchant à acquérir de nouvelles ressources financières, à recruter de nouveaux adeptes et à conquérir des parts d’influence dans les entreprises ou les administrations.
Ainsi, sur l’ensemble des formations proposées, 20% relèvent du « comportemental » ou du « développement de soi ». Or, c’est justement dans ce domaine que le risque sectaire peut souvent être le plus important, avec celui de la santé, par le biais des pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique.
Face à ce fléau, les pouvoirs publics ont souhaité réagir avec force. Dans ce but, la loi du 24novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a permis de clarifier et d’accroître sensiblement les moyens de contrôle.
En complément de ces avancées législatives, le ministère de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle a tenu à organiser les Assises de la qualité de la formation, le 22 septembre 2011, à la Bibliothèque nationale de France à Paris. Cette rencontre a notamment permis de réunir l’ensemble des acteurs afin de les sensibiliser à la prévention des dérives à risque.
Dans le prolongement de ces Assises de la qualité, nous avons décidé d’organiser, en février 2012, un colloque national dédié à la prévention et à la lutte contre les dérives sectaires dans la formation professionnelle. Dans ce cadre, le guide pratique « Savoir déceler les dérives sectaires dans la formation professionnelle », élaboré par la Miviludes, avec le concours du ministère de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle, a l’ambition d’aider l’ensemble des acteurs (DRH, responsables de formation, branches professionnelles, organismes de formation, salariés, services de contrôle…) à repérer et à lutter contre les « situations à risque ». Il constitue un nouvel outil à la disposition du plus grand nombre pour protéger nos compatriotes et révéler au grand jour les comportements inadmissibles qui se développent dans le secteur de la formation. Il contribue à sauvegarder les objectifs nobles de la formation professionnelle tout en protégeant nos citoyens des atteintes aux droits fondamentaux de la personne.
Georges FENECH, Président de la Miviludes, Nadine MORANO Ministre de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle.
Introduction
Qu’est-ce qu’une dérive sectaire ?
C’est la question qui est posée en premier lieu à l’employeur, au dirigeant syndical, aux salariés, aux organismes certificateurs ainsi qu’aux prescripteurs et aux acheteurs de formation qu’ils soient publics ou privés.
Respectueux de toutes les croyances et dèle au principe de laïcité, le législateur s’est toujours refusé à dénir les notions de secte et de religion. Pour les mêmes raisons, il n’existe pas dans la loi de dénition de la notion de dérive sectaire.
Il s’agit en réalité d’un concept opératoire, permettant de déterminer un type de comportement bien précis appelant une réaction de la part de la puissance publique.
Plusieurs critères d’identication ont été dégagés par les commissions d’enquête parlementaires dédiées au phénomène:
– la déstabilisation mentale;
– le caractère exorbitant des exigences nancières;
– la rupture avec l’environnement d’origine;
– l’existence d’atteintes à l’intégrité physique;
– l’embrigadement des enfants;
– le discours antisocial;
– les troubles à l’ordre public;
– l’importance des démêlés judiciaires;
– l’éventuel détournement des circuits économiques traditionnels;
– les tentatives d’inltration des pouvoirs publics.
Un seul critère ne suft pas pour caractériser l’existence d’un risque de dérive sectaire et tous les critères n’ont pas la même valeur. Le premier critère (déstabilisation mentale) est toutefois toujours présent dans les cas de dérives sectaires. C’est donc de la combinaison de plusieurs critères que naît la concrétisation d’un risque sectaire.
Dès le premier contact, les dirigeants et animateurs de sessions de formation issus de mouvements à caractère sectaire offrent un accueil personnalisé empreint d’une grande chaleur humaine, comme si la personne rencontrée était à leurs yeux tout à fait exceptionnelle. Dans le même temps, ils mettent en place une dramatisation et une conrmation de la situation délicate où croit se trouver l’interlocuteur. De là, il leur est évidemment possible de capter une écoute attentive de leurs afrmations concernant leurs capacités à apporter une aide efcace et des solutions. La radicalisation doit être telle que la recrue soit amenée au point où, de toute évidence, la seule réponse possible à ses problèmes sera celle qui est propre au mouvement. C’est ainsi que la recrue, sous couvert de formation professionnelle, accepte d’avance, sans les connaître, des manoeuvres dont l’action sur le psychisme est évidente et devient très vite une véritable marionnette dévouée corps et âme au dirigeant du mouvement ou au groupe. Or, une telle inhibition et même aliénation psychique constitue intrinsèquement une dérive sectaire.
C’est dans cette « atmosphère de rupture » induite par le stage, le séminaire, la série de sessions de formation à nalité de « transformation comportementale », que vont se trouver les « bénéciaires » de l’action prodiguée par les animateurs émanant d’un réseau sectaire.
Pour lutter contre ce éau, le décret du 28novembre 2002 a créé la Miviludes: « Il est institué auprès du Premier ministre une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires qui est chargée d’observer et d’analyser le phénomène des mouvements à caractère sectaire, dont les agissements sont attentatoires aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales ou constituent une menace à l’ordre public ou sont contraires aux lois et règlements ».
De même, la loi du 12juin 2001 a créé l’abus frauduleux de l’état de faiblesse par sujétion psychologique: « Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375000 euros d’amende l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse […] d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire cette personne à un acte qui lui est gravement préjudiciable » (art. 223-15-2 du Code pénal).
1ère PARTIE - Comment déceler la dérive sectaire dans la formation professionnelle?
Il existe deux manières cumulatives ou complémentaires pour repérer au mieux un risque de dérive sectaire en matière d’organismes et d’enseignements de formation professionnelle:
– la première vise à décrypter des signaux d’alerte liés à la personne physique ou morale organisant les stages, qui peut déjà avoir fait l’objet d’une condamnation pour certaines infractions ciblées par le législateur, de nature à interdire l’accès au marché de la formation professionnelle;
– la seconde consiste à relever des indices de perception du risque sectaire liés aux méthodes et techniques employées par les formateurs et aux conséquences induites sur la personnalité des stagiaires.
Ces orientations dans la recherche du risque sectaire doivent guider l’action et aiguiser la vigilance de l’ensemble des acteurs de la formation professionnelle.
Les signaux d’alerte liés à la personne physique ou morale organisant les stages de formation professionnelle
L’article 50 de la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 mentionne explicitement plusieurs crimes et délits qui justient, à titre de peine complémentaire, l’interdiction, tant pour les personnes morales que physiques, d’exercer une fonction de prestataire de formation professionnelle continue au sens de l’article L.6313-1 du Code du travail, pour une durée de 5 ans maximum (article 313-7 et 313-9 du Code pénal).
Ce sont:
– les crimes contre l’espèce humaine (article 215-1 et 215-3 du Code pénal);
– l’importation ou l’exportation illicite de stupéants (article222-36 du Code pénal);
– la provocation au suicide (article223-13 du Code pénal);
– l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse (article223-15-3 du Code pénal);
– l’escroquerie (article313-1 et 313-7 du Code pénal);
– l’imposition de conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité de la personne (article225-13 du Code pénal);
– l’usurpation de titres (article433-17 du Code pénal);
– l’exercice illégal de la médecine et de la pharmacie (articles L.4161-5 et L.4223-1 du Code de la santé publique).
En créant ces interdictions, le législateur a clairement affiché sa volonté de favoriser la lutte contre le prosélytisme de mouvements ou réseaux à caractère sectaire exerçant leur inuence sous couvert d’organismes de formation. Les formalités préalables au dépôt de la déclaration d’activité des organismes de formation professionnelle prévoyant, en application du décret no2010-530 du 20 mai 2010, la remise par les intéressés d’une copie du bulletin n°3 du casier judiciaire, la vigilance des services de contrôle s’exerce en priorité sur l’existence ou non de condamnations pour de tels crimes ou délits.
En l’absence du prononcé, à titre de peine complémentaire, de l’interdiction de l’exercice de la fonction de prestataire de formation professionnelle continue, l’existence d’une condamnation pour les crimes et délits ci-dessus énumérés constitue un signal d’alerte qui doit être pris en compte.
En effet, la nature même des infractions visées révèle un comportement directement en lien avec une activité ou une inspiration à caractère sectaire, telle qu’elle a pu être appréhendée par la Miviludes dans les signalements qui lui ont été adressés. L’énumération de ces infractions à l’article 50 de la loi du 24 novembre 2009 ne doit donc rien au hasard.
En effet, les infractions mentionnées trouvent à s’appliquer plus spéciquement à des responsables physiques ou moraux d’organismes sectaires:
– les crimes contre l’espèce humaine: certains mouvements sectaires peuvent se rendre coupables de crimes contre l’espèce humaine, notamment au regard de la mise en oeuvre de pratiques d’eugénisme ou de clonage humain;
– trafic illicite de stupéfiants: certaines promesses de « réalisation de soi », certaines propositions de « développement personnel » portées par des réseaux de praticiens dérivants invitent leurs stagiaires sélectionnés au préalable, à faire la découverte d’expériences d’« exploration en soi » en ayant recours à l’usage de produits hallucinogènes classés comme stupéants. Il en est ainsi de deux produits en usage dans les mouvements néo-chamaniques déviants: l’ayahuasca et l’iboga;
– la provocation au suicide: ce délit de création relativement récente (1987) constitué notamment après la publication d’un ouvrage donnant un « mode d’emploi » du suicide est l’exemple même d’infraction pouvant naître d’un discours ou d’un écrit fondé sur un concept à forte connotation de domination de l’esprit d’une personne par une autre. L’atmosphère connée de certains stages ou séminaires peut être propice à l’expression d’une incitation ou d’une provocation de ce type;
– l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse: il s’agit là de l’infraction centrale en matière d’emprise mentale, résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer le jugement d’une personne en vue de la conduire à commettre un acte ou à s’abstenir d’accomplir un acte qui lui sera préjudiciable;
– l’escroquerie: ce délit est l’un des délits d’atteinte aux biens le plus couramment visé dans le cadre des poursuites concernant les mouvements à caractère sectaire; en matière de formation professionnelle, il peut s’agir notamment de l’affirmation selon laquelle l’organisme est « reconnu » ou « agréé » par la préfecture de région ou par les « services de la formation professionnelle ». Cela peut être aussi la conséquence de l’inscription sur les documents commerciaux de l’organisme d’un numéro d’enregistrement inexistant ou n’ayant plus cours;
– l’imposition de conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité de la personne: ce délit correspond à la situation vécue par de nombreux adeptes de mouvements sectaires;
– l’usurpation de titres: cette infraction est des plus pertinentes en la matière. Il n’est pas rare d’avoir à s’interroger sur le parcours professionnel de tel ou tel dirigeant ou formateur, sachant que nombre de ceux qui participent à la vie de réseaux porteurs de risques présentent des curriculum vitae à contenu pléthorique ou manquant de lisibilité, directement en lien avec l’usage sans droit de titres professionnels protégés (médecins ou autres professions réglementées), d’un diplôme ofciel ou d’une qualité dont les conditions d’attribution sont réglementées par l’autorité publique;
– exercice illégal de la médecine: l’infraction est constituée lorsqu’une personne non titulaire d’un diplôme médical établit un diagnostic et (ou) préconise un traitement et laisse croire en une guérison. Il peut arriver que la promesse de guérison, celle d’acquisition d’un mieux-être et celle d’obtention d’un niveau supérieur de maîtrise de soi favorisant l’accomplissement dans et par le travail se confondent dans un module de « formation »;
– exercice illégal de la pharmacie: il s’agira dans le cas présent d’être notamment attentif à la pratique de la « médication sans ordonnance » exercée à l’occasion d’échanges « formateur-stagiaire » et au risque de voir un formateur se livrer à des opérations réservées aux pharmaciens sans réunir les conditions exigées.
L’organisation des mouvements en réseau, la création de multiples structures juridiques aux interdépendances difcilement décelables, leur gestion pour compte d’autrui, compliquent ce travail de veille lié à la personne physique ou morale organisant les stages de formation professionnelle. Il n’est pas rare en effet de voir les mêmes formateurs intervenir ou les mêmes enseignements prodigués au sein de structures juridiques différentes, les unes succédant immédiatement après l’éventuelle condamnation des autres. C’est pourquoi, il convient également de conduire une action de vigilance fondée sur les méthodes employées par les formateurs et leurs conséquences sur la personnalité des stagiaires.
Les indices de perception du risque liés aux méthodes employées
Les messages véhiculés par le réseau à caractère sectaire, qui renvoient généralement à une pensée marquée par la rupture et l’intransigeance, amèneront les bénéciaires de la formation à modier leur vision de leur milieu professionnel et à remettre en cause le contrat de loyauté qui les lie à l’entreprise ou à la structure qui les emploie. Ce phénomène de remise en cause peut également concerner l’entreprise elle-même, dans son management, la conduite de sa stratégie et son exploitation. Autrement dit, la question à poser est celle d’individus qui vont porter un intérêt croissant à des règles alternatives à celles de leur environnement professionnel.
Il importe donc de dénir des indices de perception du risque.
Les indices de perception du risque sectaire élaborés par les commissions d’enquête parlementaires (cf. introduction) ont été aménagés et reformulés à la lumière de l’expérience acquise par la Miviludes, par les services compétents en matière de contrôle des organismes de formation professionnelle, et plus généralement par tous les services de l’État ayant des pouvoirs de contrôle sur ces organismes (inspecteurs du travail, services fiscaux, douanes, services enquêteurs…).
Rappel: un seul critère ne suft pas pour caractériser l’existence d’un risque de dérive sectaire et tous les critères n’ont pas la même valeur. Le premier critère (déstabilisation mentale) est toutefois toujours présent dans les cas de dérives sectaires. C’est de la combinaison de plusieurs critères que naît la concrétisation d’un risque sectaire.
Quels sont ces indices ?
• La « déstabilisation mentale »
Il s’agit d’un facteur de modication des comportements et en même temps le point de départ incontournable de l’emprise sectaire.
Les indices résident dans l’éventail des situations objectives qui pourront être appréciées comme étant constitutives de pressions graves et réitérées ou de techniques propres à altérer le jugement d’une personne (par exemple des attitudes d’agressivité ou de repli sur soi, la manifestation d’un stress aigu, l’apparition de troubles psychosociaux).
• La rupture avec l’environnement d’origine
Cet indice est à considérer d’une manière globale, vie professionnelle et vie privée pouvant interférer et déterminer des changements de manière de vivre déclencheurs de ruptures au sein même de l’environnement professionnel, comme par exemple:
– demande du bénéce d’un « droit individuel à la formation » (DIF) formulée par un salarié déjà sensibilisé par un mouvement sectaire;
– tendance à rechercher les moyens d’une réorientation professionnelle interne ou une reconversion par la découverte et l’entraînement à des pratiques de « formation » dont l’efficacité peut être aisément mise en doute;
– absences au travail découlant d’une modication profonde du rythme de vie;
– règlements intérieurs « stagiaires » insufsamment lisibles.
• Les atteintes à l’intégrité physique
Elles ne sont pas, loin de là, absentes du spectre des indices qui pourraient être relevés en cas de suspicion de dérives sectaires. Elles peuvent être révélées par:
– des modications d’habitudes alimentaires ou vestimentaires;
– des signes de fatigue durables, voire chroniques;
– une accentuation des périodes d’arrêt de travail;
– les conséquences d’expériences physiques éprouvantes dispensées dans les « modules de formation ».
• La pression croissante des exigences financières de plus en plus exorbitantes
Induit par le coût des cursus de formation, cet indice peut être apprécié par:
– une progression des coûts dans un enchaînement de formations découlant les unes des autres;
– une répartition du coût entre entreprise et « bénéciaire »;
– un manque de visibilité dans la détermination des tarifs de formations d’un catalogue de prestations, notamment entre formations de base et formations contingentes.
• Un discours antisocial et la remise en cause des principes de l’État de droit et de l’ordre économique et social
Il s’agit d’un indice de plus en plus fréquent, décelable notamment par:
– l’apparition de « néo-langages » laissant entrevoir un détournement du sens des termes de référence des textes juridiques encadrant la vie professionnelle;
– une réinterprétation des notions juridiques du droit du travail destinée à contredire tant les textes que la jurisprudence ;
– les références confuses aux notions de « liberté de conscience », de « liberté religieuse, de « liberté spirituelle », de « liberté thérapeutique » et de « connaissance spirituelle et énergétique ».
• La survenance de démêlés judiciaires et de contentieux administratifs
Cet indice fait suite notamment:
– au refus de l’enregistrement de la déclaration d’activité (notamment par la production du B3 du casier judiciaire entaché de condamnations pour des crimes et délits visés par la loi du 24novembre 2009);
– à l’annulation de l’enregistrement de la déclaration d’activité;
– à la falsication de la présentation comptable des recettes dans le bilan pédagogique et financier;
– à la condamnation judiciaire d’un dirigeant ou d’un formateur.
• Le détournement des mécanismes et dispositifs économiques et financiers
Cet indice peut prendre plusieurs formes:
– constitution de sociétés ou d’associations-écrans;
– publicité mensongère et tromperie;
– usurpation de titre;
– exercice illégal de profession réglementée parallèlement
à l’activité de formateur.
• L’opacité de la gestion
– existence d’entités juridiques distinctes (formation, recherche, conseil) destinées à masquer la réalité des activités conduites sous couvert de formation professionnelle;
– absence de commissaire aux comptes;
– contournement de la convention collective nationale des organismes de formation pour éviter la déclaration d’emploi de formateurs;
– confusion entre formateurs salariés et intervenants occasionnels extérieurs.
• L’infiltration des pouvoirs publics et des milieux économiques
– emploi à temps partiel de formateurs salariés ou « hébergement » de travailleurs indépendants exerçant à titre principal dans la fonction publique ou dans l’entreprise;
– adhésion au réseau à caractère sectaire d’un salarié ou d’un groupe de salariés d’une entreprise ou d’une institution ayant contracté avec l’organisme de formation lié à ce réseau.
Considérer chaque indice comme révélateur à lui tout seul de l’existence d’une situation de dérives sectaires en milieu professionnel et ayant pour origine une supposée formation serait exagéré et non fondé. Ne pas considérer a contrario tel ou tel indice en négligeant d’en repérer d’autres pourtant à proximité relèverait de la négligence et aurait pour conséquence de ne pas prendre en compte une réalité de « dérives sectaires » dans un contexte de formation professionnelle.
Télécharger le guide Savoir déceler les dérives sectaires dans la formation professionnelle.
Voir aussi L'Enseignement supérieur dans le rapport 2010 de la Miviludes.

Odborné vzdelávanie sa stalo terčom sektárskeho hnutia, ktorí sa snažia získať nové finančné zdroje, pre nábor nových stúpencov a získať podiel vplyvu na podnikanie alebo správy. Na všetkých kurzov, 20% pokles v "správanie" alebo "osobného rozvoja". Napriek tomu je to práve tu, že sektárske Riziko sa zdá najdôležitejšie, s zdravotníctve prostredníctvom nekonvenčných postupov pre terapeutické účely. Ako rozšírenie zákona č 2009-1437 z 24. novembra 2009, ktorá posilnila prostriedky na boj proti sektárske v oblasti odborného vzdelávania, je táto príručka vyvinutý Miviludes, v spolupráci s Ministerstvom vzdelávania a odbornej prípravy, má za cieľ pomôcť všetkým zúčastneným stranám rozpoznať a bojovať proti "v ohrození". Stiahnite si sprievodcu, ktorý je schopný rozpoznať sektárske v oblasti odborného vzdelávania. Pozri tiež vysokoškolského vzdelávania v roku 2010 správu Miviludes. Viac...