La reconnaissance des diplômes dans les classifications professionnelles

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Par Pascal Caillaud et Nathalie Quintero: La reconnaissance des diplômes dans les classifications professionnelles.
Le Céreq démarre une étude de douze mois pour le compte du ministère de l’Education nationale, visant à actualiser les connaissances sur la place des diplômes dans les grilles de classification.
Objectifs de l’étude
La question de la reconnaissance des diplômes et de leur valeur sur le marché du travail est une des dimensions centrales de l’analyse des relations entre formation et emploi. Cette reconnaissance peut prendre différentes formes. L’une d’elles est le lien, établi conventionnellement, entre les diplômes et la hiérarchie des emplois, formalisé dans une grille de classification issue de la négociation collective de branche.
Ce lien entre diplômes et emplois s’est déformé dans le temps, sous l’impact d’évolutions majeures. Du côté du système éducatif, ces vingt dernières années ont été marquées par un accès massif des jeunes au baccalauréat, notamment du fait de la généralisation du baccalauréat professionnel, par une massification de l’accès aux formations de l’enseignement supérieur et par leur progressive professionnalisation. Du côté du monde du travail, des changements tout aussi importants ont eu lieu: nouvelle formes d’organisation, réduction des lignes hiérarchiques, modes de management faisant appel aux capacités d’initiative et d’autonomie des producteurs, diffusion de l’usage des TIC…
Questions traitées
La conjugaison de ces évolutions agit sur les liens diplôme-qualification. Cette étude propose d’en étudier l’ampleur à partir du traitement de trois questions:
* Quelle reconnaissance collective des diplômes et des certifications dans le classement des emplois au sein des classifications?
En s’appuyant à la fois sur les bilans annuels de la négociation collective et sur l’exploitation systématique d’un échantillon significatif de conventions en vigueur, on cherchera à comprendre:
- la place tenue par les différents diplômes de l’Education nationale dans les éléments de définition de la qualification, à l’intérieur des grilles de classification, en étant attentif aux effets de rupture éventuellement introduits par la nouvelle rédaction du Code du travail de 2008;
- la place tenue par d’autres types de certifications, et en particulier par les certifications paritaires de branche (CQP), en complément ou en substitution des diplômes de l’Education nationale;
- la dynamique globale et les tendances lourdes de la négociation collective de branche sur le thème de la reconnaissance salariale des diplômes, sur la dernière période (2005-2010).
Une enquête de terrain complétera cette exploitation de sources conventionnelle. Elle visera à analyser en profondeur les référentiels d’action et les stratégies des différents négociateurs impliqués dans des négociations engagées pour la refonte du système de classification dans trois branches professionnelles.
* Quels modes de reconnaissance des diplômes et certifications en cours de contrat de travail?
Le Code du travail impose depuis 2004 aux partenaires sociaux une obligation triennale de négocier sur les modalités de reconnaissance des diplômes et certifications, dès lors qu’ils ont été acquis dans le cadre de certains dispositifs particuliers (DIF, VAE, etc.). Afin de disposer d’une photographie de la situation, sur les deux aspects de la question (reconnaissance de la formation initiale et de la formation continue), on exploitera outre les grilles elles-mêmes, les chapitres consacrés à la formation professionnelle dans l’échantillon de conventions collectives. On cherchera en particulier à mesurer: la fréquence des mécanismes de garanties de classement minimum des salariés diplômés entrant dans l’entreprise ou la branche ainsi que les mécanismes de reconnaissance de la certification acquise par la formation continue ou la VAE en cours de contrat de travail.
* Quelle reconnaissance judiciaire des diplômes présents dans les classifications?
Seront enfin analysés quelques cas emblématiques de la jurisprudence de la Cour de cassation relative à la place des diplômes dans les conventions collectives comme dans le contrat de travail. L’étude de ce matériau permettra de mettre en évidence les différences d’analyse juridique entre les partenaires sociaux (négociateurs comme juges élus dans les Conseils de Prud’hommes) et les magistrats professionnels (Cour d’appel et Cour de cassation). Elle permettra en outre de mettre en lumière les difficultés d’interprétation que les négociateurs n’ont pas perçues, mais que les juges, élus comme magistrats, analysent de façon similaire.
Les résultats de cette étude seront disponibles en décembre 2012. Contacts: Pascal Caillaud (centre associé du Céreq à Nantes), Nathalie Quintero (quintero@cereq.fr).
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