Investir dans la formation en alternance (500 M€)

Le présent appel à projet est lancé dans le cadre de la gestion de l’action « investir pour la formation en alternance » du programme d’investissements d’avenir. Il a pour finalité l’amélioration de l’offre de formation; il doit permettre d’accroître le nombre de jeunes travailleurs en alternance et de répondre aux besoins des entreprises dans les territoires concernés.
L’appel à projets est structuré autour de deux actions dotées chacune de 250 millions d'euros qui seront accordés dans le cadre de co‐financements avec des partenaires publics et privés:
- action 1 : modernisation de l’appareil de formation en alternance;
- action 2 : développement de solutions d’hébergement adaptées pour les jeunes engagés dans une formation en alternance.
Ces actions doivent donner à des projets d’investissement innovants les moyens indispensables à leur lancement et à leur pérennité. Elles se distinguent du financement récurrent des seront établissements de formation en alternance. Seules les initiatives les plus exemplairesretenues. Les dépenses de fonctionnement sont exclues du dispositif et doivent être préalablement assurées. Cet appel à projets a un caractère permanent afin de permettre aux initiatives de mûrir et la mise en place de « pôles de référence », démarche originale combinant les réponses aux deux préoccupations citées et s'appuyant sur des partenariats durables entre organismes de formation initiale et continue et hébergeurs.
DATE DE CLÔTURE DE L’APPEL A PROJETS: le 31 décembre 2014
Cependant, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) se réserve le droit, par arrêté du Premier ministre pris sur avis du Commissariat général à l’investissement (CGI), de le clore avant cette date, sous réserve d’un préavis d’un mois. Les informations actualisées seront publiées sur le site de cette consultation ou envoyées automatiquement aux candidats potentiels ayant ouvert un compte sur ce site, puis téléchargé le dossier de réponse. Informations complémentaires et dépôt du dossier sur le site CDC des consultations investissements d’avenir.
1 Contexte et objectifs
Dans un contexte de profondes mutations des emplois, le programme d'investissements d’avenir vise à accompagner la transformation des formations en alternance existantes et leur ouverture à de nouveaux champs ainsi qu'à faciliter l'autonomie des jeunes engagés dans ce type de parcours professionnel par le développement concomitant de solutions d'hébergement qui leur seront spécialement destinées.
Un appel à projets est lancé, structuré autour de deux actions dotées chacune de 250 millions d'euros qui seront dans tous les cas accordés dans le cadre de co‐financements avec des partenaires publics et privés:
- action 1 : modernisation de l’appareil de formation en alternance.
Les opérations éligibles à un financement au titre de l’action 1 seront les suivantes: création, extension ou reconversion de centres et organismes de formation accueillant des jeunes travailleurs en alternance: centres de formation d’apprentis (y compris CFA liés à un établissement d’enseignement supérieur par une convention créant une unité de formation par apprentissage), organismes de formation en contrat de professionnalisation.
- action 2 : développement de solutions d’hébergement adaptées pour les jeunes engagés dans une formation en alternance.
Les opérations éligibles à un financement au titre de l’action 2 consisteront en:
- la réalisation de solutions d’hébergement (création ou réhabilitation) intégrées à des centres de formation permettant de satisfaire un besoin avéré pour les jeunes en formation en alternance; elles participeront au développement d’un environnement favorable à leur autonomie et à leur insertion professionnelle.
‐ le déploiement d’hébergements diffus, proposant notamment des courts séjours hors location,
‐ la participation à la réalisation d’opérations de logement de jeunes, ouvertes à différentes catégories de bénéficiaires, dans le respect des réglementations propres à chaque population (salariés, apprentis, étudiants…).
La Caisse des dépôts et consignations (CDC) est désignée par convention avec l'Etat du 9 septembre 2010 comme opérateur de l’enveloppe de 500 millions destinés à ces actions. Elle assure la gestion de ces ressources ainsi que la conduite opérationnelle et administrative des dossiers dans le cadre du présent appel à projets. Ces actions visent à donner à des projets d’investissement innovants les moyens indispensables leur lancement tout en s’assurant de leur pérennité. Elles se distinguent du financement récurrent des établissements de formation en alternance. Le programme contribuera prioritairement à la mise en place de « pôles de référence », démarche originale combinant les réponses aux deux préoccupations citées et s'appuyant sur les partenariats durables entre organismes de formation initiale et continue et hébergeurs. Une bonne articulation avec es pôles de compétitivité existants est particulièrement souhaitée. Il apportera un appui aux opérations d’investissement exemplaires des établissements de formation en alternance en France, métropolitaine comme en outre‐mer, avec un objectif global d’entraînement et de renforcement des dynamiques engagées par les collectivités territoriales en faveur de ce type de coopérations, en tenant compte de leur degré de maturité et de leur
diversité (secteurs d’activité, territoires couverts…), et en assurant le développement d’une dynamique nationale cohérente. Les partenaires publics et privés mettront ainsi à la disposition de la communauté des structures de formation de haute qualité leur permettant de mettre en place des stratégies ambitieuses sur une longue durée. L’amélioration de l’offre de formation, dans son contenu et dans ses modalités, constitue l’objectif ultime. Elle doit permettre d’accroître le nombre de jeunes travailleurs en alternance et de répondre aux besoins des entreprises dans les territoires concernés. Cet appel à projets ne soutiendra que les initiatives les plus exemplaires et les plus ambitieuses ayant un fort impact de structuration au niveau régional, sélectionnées à l’issue d’un processus décrit ci‐dessous.
Ces actions visent la création ou l’extension d’une cinquantaine de projets et le développement de 10000 places d’hébergement conformément aux recommandations du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales et du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
Voir aussi Investir dans la formation professionnelle en alternance.
This call for proposals is launched under the management of the action 'to invest in work and training "of the investment program for the future. Its purpose is to improve the provision of training and must help to increase the number of young workers alternating and meet the needs of businesses in the territories concerned.
The call for projects is structured around two actions, each with 250 million euros to be granted within the framework of co-financing with public and private partners:
- Action 1: modernization of the dual training;
- Action 2: Development of hosting solutions tailored for young people engaged in job training. See also Investing in training. More...