Les diplômes canoniques des universités catholiques bientôt reconnus par l’État

Par Claire Lesegrétain. Dans quelques jours, l’État et le Saint-Siège devraient annoncer la reconnaissance des diplômes canoniques délivrés par les universités catholiques. Désormais ces diplômes bénéficieront d’une équivalence dans le système universitaire français. Parallèlement, le processus d’évaluation des diplômes par l’Agence d’évaluation du Saint-Siège se poursuit.
L’annonce est imminente. « Dans les prochaines semaines, l’État et le Saint-Siège devraient faire une communication conjointe à propos de la reconnaissance des diplômes canoniques », assure Dominique Vermersch, directeur adjoint du Bureau du Saint-Siège pour la reconnaissance des grades et diplômes de l’enseignement supérieur, et professeur d’économie et d’éthique à Agrocampus Ouest, à Rennes.
 Ne sont concernés, pour l’instant, par cette reconnaissance « que » les diplômes canoniques, à savoir les licences, masters et doctorats délivrés par les facultés ecclésiastiques de théologie, de philosophie et de droit canon des cinq universités catholiques d’Angers, de Lille, de Lyon, de Paris et de Toulouse.
Développer les équivalences
« Désormais, un séminariste titulaire d’un baccalauréat canonique de théologie (niveau licence) pourra obtenir une équivalence et s’inscrire, par exemple, en master de philosophie éthique », poursuit Dominique Vermersch, par ailleurs ancien modérateur de la communauté de l’Emmanuel. Il précise aussitôt que cette reconnaissance ne donnera aucun « droit », puisque l’université d’accueil restant toujours maître des inscriptions pourra refuser tel ou tel candidat.
« L’enjeu de cet accord est de conjuguer l’excellence et la catholicité », s’enthousiasme Dominique Vermersch qui rêve déjà de diplômes conjoints entre les cinq Cathos de France, voire avec les grandes universités catholiques internationales, telles Georgetown à Washington ou Saint-Paul à Ottawa.
Cette reconnaissance des diplômes canoniques par le ministère de l’éducation est la première étape d’un processus lancé le 18 décembre 2008, lorsque le ministre des affaires étrangères, Bernard Kouchner, et son homologue du Vatican signèrent l’accord sur « la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur » voulu par Nicolas Sarkozy.
Attente de la validation du Vatican
Or ce processus fut menacé par des recours déposés par diverses associations laïques devant le Conseil d’État. Tous finalement furent rejetés, ce qui devrait permettre à cet accord d’entrer prochainement en application. Très bientôt, les diplômes canoniques des universités catholiques reconnus par le Saint-Siège bénéficieront d’une équivalence dans le système universitaire français.
Ces diplômes canoniques ont dû en effet être validés par l’Agence du Saint-Siège pour l’évaluation et la promotion de la qualité dans les universités et facultés ecclésiastiques, l’ Avepro, érigée en septembre 2007 par Benoît XVI après que le Saint-Siège eut adhéré en 2003 au processus de Bologne (engagement à construire un espace européen de l’enseignement supérieur avant 2010).
« Les experts mandatés par l’Avepro, après avoir visité les différentes facultés, ont remis leur rapport à la Congrégation pour l’éducation catholique, à Rome », explique Mgr Pierre Debergé, recteur de l’ Institut catholique de Toulouse et président de l’ Union des établissements supérieur de l’enseignement catholique (Udesca) qui représente les cinq universités catholiques de France. « Nous espérions recevoir l’avis final de la Congrégation concernant les licences avant la rentrée universitaire 2011, mais à ce jour nous n’avons rien reçu », s’inquiète Mgr Debergé. Il espère en savoir plus lors de la réunion de travail des cinq recteurs, du 31 août au 2 septembre, dans le Tarn.
Diplômes profanes
Parallèlement à cette reconnaissance des diplômes canoniques, une autre nouveauté est attendue pour la rentrée 2012: la reconnaissance par le Saint-Siège de diplômes profanes présentés par deux universités catholiques. L’Université catholique de l’Ouest (UCO) à Angers a ainsi mis en place une licence (Bac + 3) de management éthique dans le monde de l’entreprise. La Catho de Toulouse a, elle, créé un master (Bac + 5) de gestion du patrimoine européen d’art et de musique sacrés.
« Pour ces diplômes profanes, on devrait recevoir la validation de Rome d’ici à Noël », poursuit Mgr Debergé en soulignant qu’il s’agit là de diplômes-tests. « Nous préférions commencer par des diplômes en lien avec nos spécificités, telles l’éthique ou l’art sacré, mais ensuite, dès lors que nous aurons trouvé le bon fonctionnement avec le Saint-Siège et avec l’État, nous élargirons notre offre », indique Mgr Debergé.
Quant aux autres diplômes des facultés profanes (lettres, sciences économiques, droit, médecine…) des cinq universités catholiques, ils vont continuer, pour le moment, d’être délivrés par le biais des universités publiques. Ainsi, à la Catho de Toulouse, les diplômes de la faculté de droit sont délivrés en convention avec l’Université des sciences sociales Toulouse-Capitole, tandis que ceux de la faculté des lettres et des sciences humaines par des jurys rectoraux. « Nos conventions et nos jurys rectoraux pour nos diplômes d’État, dans l’ensemble, fonctionnent très bien, insiste le président de l’Udesca. Et pour l’instant, ça ne change pas ! »
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Di Claire Lesegrétain. In pochi giorni, lo Stato e la Santa Sede dovrebbe annunciare il riconoscimento canonico dei diplomi rilasciati da università cattoliche. Ora questi gradi riceverà un equivalente nel sistema universitario francese. Nel frattempo, il processo di valutazione delle credenziali da parte dell'Agenzia per la valutazione della Santa Sede continua.
L'annuncio è imminente. "Nelle prossime settimane, lo Stato e la Santa Sede dovrebbe fare una comunicazione comune sul riconoscimento dei diplomi canonici", spiega Dominique Vermersch, vice direttore dell'Ufficio della Santa Sede per il riconoscimento dei titoli e dei diplomi di l'istruzione superiore, e professore di economia e etica Agrocampus a Rennes.
Sono interessato, per ora, da questo riconoscimento "solo" i gradi canonici, cioè bachelor, master e dottorati rilasciato da facoltà ecclesiastiche di teologia, filosofia e diritto canonico delle cinque università cattoliche di Angers, Lille, Lione, Parigi e Tolosa.
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