Formation et apprentissage dans les bureaux d'études et sociétés de conseil

Trois accords, conclus par l'ensemble des partenaires sociaux des bureaux d'études et des sociétés de conseil, les 15 et 28 juin, portent sur la formation professionnelle et l'apprentissage. Ce « socle » conventionnel, qui entrera en application après extension, est un élément de la « stratégie de la branche, tant économique que sociale ». Il remplacera les précédents accords sur l'Opca, le Fafiec et la formation des 14 décembre 1994 et 23 octobre 2008.
Logique de financement de projets
L'accord sur la formation professionnelle, signé pour une durée indéterminée, sera complété chaque année par une note de politique de formation, établie paritairement en CPNE. Les partenaires sociaux « se donnent les moyens » d'établir cette note avant le 31 juillet. Ils souhaitent passer progressivement d'une logique de financement de dispositifs à une « logique de financement de projets », l'accès aux ressources financières de la formation dépendant en partie de l'inscription du projet dans des priorités identifiées et préalablement négociées. « La formation n'est pas une fin en soi », mais bien un ensemble de dispositifs, qui s'appuient notamment sur la GPEC des entreprises.
L'accord met l'accent sur les outils permettant à chaque salarié d'être acteur de son évolution professionnelle : entretiens professionnels, actions de bilan de compétences, validation des acquis, ou encore passeport formation. Il précise cependant que l'employeur ne peut exiger d'un salarié répondant à une offre d'embauche qu'il présente son passeport formation.
Nouveaux accès à la formation
L'accord inclut dans les salariés prioritaires pour suivre une période de professionnalisation ceux en chômage partiel. Ils bénéficient de la prise en charge la plus élevée prévue pour ces périodes, le taux de prise en charge sur des financements mutualisés atteignant 35 € l'heure.
Afin d'inciter les employeurs à mettre en œuvre le DIF dans les TPE et PME, un accompagnement, compensant partiellement le coût du DIF (salaire ou allocation formation), s'ajoute à la prise en charge des coûts pédagogiques. L'aide supplémentaire est calculée sur la base de 20 fois le smic brut. Un accès garanti au DIF est prévu en faveur des seniors de plus de 55 ans qui ont au moins cinq ans d'ancienneté dans leur entreprise et sont restés sans formation depuis plus de trois ans : l'employeur ne peut refuser la prise en charge de 21 heures de formation, en lien avec l'emploi du senior ou avec l'activité de l'entreprise. Un DIF prioritaire est créé au bénéfice des enquêteurs vacataires, tandis que le dispositif de portabilité du DIF est amélioré pour eux. S'ils utilisent leur DIF « porté » dans un délai de deux ans, le Fafiec participe au coût pédagogique de la formation, sur la base d'un forfait de 30 €, et rembourse une allocation de formation en cas d'accord de l'employeur.
Nouvel agrément du Fafiec
Un deuxième accord fixe les conditions dans lesquelles les partenaires sociaux souhaitent que soit renouvelé l'agrément de l'Opca de la branche, le Fafiec. Il intègre l'ensemble des nouvelles dispositions légales et réglementaires consécutives à la réforme
des Opca. Il indique que les activités de services et de conseil concernant la formation professionnelle en faveur des entreprises, qui « peuvent être qualifiées d'activités économiques, seront externalisées par le Fafiec, conformément aux préconisations administratives ».
Les partenaires sociaux décident également de mettre en place un club des utilisateurs de leur Opca, dans le cadre d'une démarche qualité des services.
Rémunération des apprentis
Afin de développer l'accès à l'emploi par l'alternance, en complément des contrats de professionnalisation, les partenaires sociaux s'engagent à promouvoir l'apprentissage. Ils décident de fixer des rémunérations spécifiques aux apprentis, « qui soient en rapport avec les rémunérations des jeunes de moins de 26 ans sous contrat de professionnalisation ». Le barème de rémunération minimale est établi en pourcentage du smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel), s'il est supérieur.
L'accord souligne que l'apprenti doit bénéficier de la qualification adéquate, en cohérence avec son poste et avec le système de rémunération de l'entreprise. Il précise aussi que, si l'apprentissage ne porte que sur la seconde année d'un cycle de formation, les « apprentis sont considérés, notamment en ce qui concerne la rémunération minimale, comme ayant déjà effectué une première année d'apprentissage ».

Trzy umowy podpisane przez wszystkich partnerów firmy konsultingowe i firmy doradcze, 15 i 28 czerwca dotyczą kształcenia i uczenia się. Ta "baza" konwencjonalnych, które wejdzie w życie po rozbudowie, jest częścią "Strategii dla przemysłu, zarówno ekonomicznie i społecznie". Zastąpi on poprzednich umów na Opca FAFIEC i szkolenia z dnia 14 grudnia 1994 r. i 23 października 2008.
Logic finansowania projektu
Porozumienie w sprawie szkolenia zawodowego, podpisane na czas nieokreślony, zostanie zakończona każdego roku przez wynik politycznych szkolenia, opracowane wspólnie przez CPNE. Partnerzy społeczni "podane są środki" w celu zapewnienia takiego oświadczenia przed 31 lipca. Chcą, aby stopniowo przejść od logiki systemu finansowania "logika finansowania projektu", dostęp do środków finansowych na szkolenia zależy w części na uwzględnienie priorytetów wyznaczonych i negocjacyjnej z góry. Ale zestaw urządzeń, które opierają się przede wszystkim na "Szkolenie nie jest celem samym w sobie" GPEC firm. Więcej...