Retourner à la page d'accueil de Légifrance En octobre 2010, la première répartition 2010 était de 657 millions d'euros pour l'apprentissage, dont 44489509 pour PACA. Au total pour 2010, les deux répartitions sont de 724 millions d'euros, dont 49026491 pour PACA.
Les versements effectués au Trésor public au titre de la contribution au développement de l'apprentissage par les redevables de la taxe d'apprentissage assise sur les salaires versés en 2009 font l'objet en gestion 2010 d'une première répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue, conformément à un tableau annexé à un arrêté du 2 décembre 2010 publié au JORF du 9 décembre 2010. Total des montants: 66999999 euros. Les montants fixés donnent lieu dans chaque région, dans la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de région ou, s'agissant de Mayotte, par le préfet de Mayotte.

RÉGIONS

SOMMES VERSÉES
au titre de la contribution
au développement
de l'apprentissage
(en euros)

ALSACE

1 885 396

AQUITAINE

3 254 032

AUVERGNE

1 482 336

BOURGOGNE

1 631 071

BRETAGNE

3 096 027

CENTRE

2 455 479

CHAMPAGNE-ARDENNE

1 363 395

CORSE

403 672

FRANCHE-COMTE

1 061 458

ILE-DE-FRANCE

9 433 466

LANGUEDOC-ROUSSILLON

2 470 356

LIMOUSIN

769 472

LORRAINE

2 838 540

MIDI-PYRENEES

2 559 426

NORD - PAS-DE-CALAIS

3 691 676

BASSE-NORMANDIE

1 724 601

HAUTE-NORMANDIE

1 850 267

PAYS DE LA LOIRE

3 784 186

PICARDIE

1 599 577

POITOU-CHARENTES

2 309 092

PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

4 536 982

RHONE-ALPES

4 953 695

GUADELOUPE

2 015 796

GUYANE

513 107

MARTINIQUE

2 231 947

LA REUNION

3 054 689

MAYOTTE

30 258

TOTAUX

66 999 999
Grįžti į pagrindinį puslapį LégifranceM. spalio 2010 m., pirmoji distribucija 2010 m. buvo 657.000.000 € už mokymąsi, įskaitant 44489509 už Žydrosios pakrantės . Iš viso 2010 m., du skirstiniai 724,000,000 €, iš kurių 49.026.491 dėl Žydrosios pakrantės. Daugiau...