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Formation Continue du Supérieur
25 février 2009

Auto-entrepreneur : Hervé Novelli annonce l'ouverture du régime aux fonctionnaires et aux professions libérales

Lors de l’ouverture du Salon des entrepreneurs au Palais des congrès de Paris, Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME a annoncé que les fonctionnaires, les professions libérales et les bénéficiaires de l’Accre pourront bien bénéficier du nouveau régime d’autoentrepreneur.
Hervé Novelli a précisé certains points concernant le nouveau régime de l’autoentrepreneur, qualifié par le secrétaire d’Etat aux PME de « signe  de résistance à la crise ». Réjoui par un démarrage en fanfare (43000 autoentrepreneurs déclarés sur le site officiel du ministère de l’Economie depuis le 1er janvier), il mise sur la barre des 200000 autoentrepreneurs d’ici fin 2009, « peut-être plus, entre 300000 et 400000 ».
Les fonctionnaires aussi. Comment le ministère compte-t-il séduire autant d’autoentrepreneurs ? D’abord en élargissant les publics concernés : outre les salariés et les demandeurs d’emploi, Hervé Novelli a annoncé l’ouverture de ce régime aux fonctionnaires : « nous modifierons prochainement la loi pour qu’ils puissent également bénéficier de la possibilité d’exercer une activité complémentaire via l’autoentreprenariat ». Si l’accord de la hiérarchie sera toujours nécessaire, un amendement pourrait modifier ainsi la durée (deux ans actuellement) dont peuvent bénéficier les fonctionnaires au titre de la création d’entreprise ou du cumul d’activités.
Compatible avec l’Accre. Concernant les demandeurs d’emplois, qui peuvent bénéficier de ce régime pour créer leur activité, Hervé Novelli a également réaffirmé que l’autoentreprenariat s’appliquera aussi aux chômeurs bénéficiaires de l’Accre pour créer leur entreprise, « avec des taux préférentiels, que nous étudions actuellement ». Site officiel : www.lautoentrepreneur.fr. Source.
Při zahájení Salon des podnikatelů v Palais des congres v Paříži, Hervé Novelli, státní tajemník pro malé a střední podniky již oznámil, že státní úředníci, odborníci a příjemců Accre mohou těžit z tohoto nového systému autoentrepreneur. "Oficiální stránky: www.lautoentrepreneur.fr. Pramen. Více...

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