En prévision du mouvement national de grève le 5 décembre 2019, un rappel des modalités de mise en œuvre du télétravail en entreprise en cliquant ici. Plus...
11 décembre 2019
11 décembre 2019
Plus que 3 semaines pour mettre en place le Comité social et économique
Le Comité social et économique (CSE) se substitue à toutes les instances représentatives du personnel. (Délégué du personnel, Comité d’hygiène et sécurité et des conditions de travail CHSCT et comité d’entreprise). Plus...
11 décembre 2019
INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE
A l’issue de cinq informations collectives programmées dans le département de Côte d’Or dont trois à Dijon, une à Montbard et enfin une à Beaune, ce sont 84 entreprises de 50 à 250 salariés sur les 280 entreprises assujetties qui ont répondu à l’invitation de la DIRECCTE et qui ont été informées sur les modalités de calcul de l’index en matière d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes et plus largement sur la réglementation en matière d’égalité professionnelle. Plus...
11 décembre 2019
Indicateurs Trimestriels Régionaux - 3ème Trimestre 2019
Au troisième trimestre 2019, l’activité économique régionale demeure en tendance bien orientée à l’exception du secteur industriel qui a enregistré un ralentissement du niveau de production. Les perspectives à court terme sont positives. Plus...
11 décembre 2019
2e FORUM Adomiprev : Prévention des risques Acteurs du Domicile
Prévenir l’usure professionnelle et la pénibilité dans le secteur des services à la personne. Plus...
11 décembre 2019
Un bon stage.fr #rencontrons-nous
En recherche de stagiaires ? faites le savoir !!! Trouver un stage en entreprise ? Enfin, une solution. Plus...
11 décembre 2019
Comment vérifier la validité d'une autorisation provisoire de travail délivrée avec Work In France ?
Vous pouvez à tout moment vérifier la validité d'une autorisation provisoire de travail (APT) en vous rendant sur cette page. Il vous suffit de saisir le numéro de l'autorisation provisoire de travail et la date de naissance de l'étudiant pour en connaître instantanément la validité.Cette fonctionalité est disponible une heure après la délivrance de l'APT par e-mail, via le téléservice Work In France. Plus...
11 décembre 2019
La démarche de demande d'autorisation provisoire de travail via Work in France est-elle gratuite ?
Oui.En utilisant WorkInFrance, votre démarche en ligne est entièrement gratuite. Vous économisez les frais et délais postaux pour le dépôt de la demande, et recevez plus vite la réponse de l'administration : elle vous est directement notifiée par e-mail !
Pour rappel : l’employeur ne doit régler aucune taxe spécifique auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) en cas de demande d’autorisation provisoire de travail (APT) pour étudiant, car l’étranger conserve son statut étudiant.
A contrario, cette taxe sera demandée à l'employeur de l'étudiant étranger qui, lorsqu'il change le motif de son séjour change de statut et se voit délivrer un nouveau type de titre de séjour (dans le cadre du passage du statut étudiant à celui de salarié par exemple). Plus...
11 décembre 2019
Est-ce que Work In France remplace la procédure papier ?
Si vous utilisez Work In France, vous n'aurez plus besoin de faire une demande CERFA déposée dans les services de la main d'œuvre étrangère. Le formulaire rempli sur la plateforme Work In France sera transmis directement au service compétent et vous serez averti par e-mail à chaque étape de la procédure : dépôt, complétude du dossier, instruction, validation ou refus.Vous ne recevrez pas de courrier papier. Une fois votre dossier complet et instruit, vous recevrez par e-mail votre attestation ou une notification de refus dans les délais légaux. Plus...
11 décembre 2019
Qui peut déposer la demande d'autorisation provisoire de travail ? Pourquoi un mandat exprès ?
Conformément à l’article R5221-11 du Code du travail, la demande d'autorisation de travail (APT) doit être faite par l'employeur. Ce dernier peut également mandater par écrit une autre personne pour effectuer cette démarche en son nom et pour son compte.Work In France permet à l’employeur ou à l’étudiant mandaté par son employeur de se saisir du dépôt de la demande d’APT.
Quelques rappels sur la nature du mandat :
- La relation mandataire-mandant est définie par l'article 1984 du Code civil :
"Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.” (...)
-
Les limites de ce que peut accomplir le mandataire, par l'article 1989 du même code :
“Le mandataire ne peut rien faire au-delà de ce qui est porté dans son mandat.” (...)
Le point sur ce que permet le modèle de mandat de Work In France :
- Une lecture attentive de notre modèle de mandat permet de lever tout doute quant à son objet, exclusivement restreint à la demande d'autorisation provisoire de travail auprès de la Direccte.
- Extrait des CGU de demarches-simplifiees.fr : "L'usager remplit en ligne le formulaire et valide celui-ci […]. La confirmation et la transmission du formulaire par l'usager vaut signature de celui-ci. En utilisant le service, l'usager s'engage sur la véracité des informations transmises lors du dépôt de son dossier."
Autrement dit, à aucun moment l’étudiant ne se retrouve à signer un quelconque document papier pour le nom et pour le compte de l’employeur : le mandat signé par l’employeur lui permet uniquement de se saisir de la transmission de la demande en ligne.
Notez par ailleurs que les Direccte tolèrent également l'utilisation du cerfa 15186*03 rempli, signé par l'employeur et comportant son cachet en lieu et place du mandat exprès de Work In France. Plus...
/https%3A%2F%2Fprofilepics.canalblog.com%2Fprofilepics%2F1%2F0%2F1076071.jpg)