La stratégie nationale de lutte contre la pauvreté a été présentée par le Président de la République le 13 septembre 2018. Un rapport de synthèse et six rapports thématiques ont été rédigés pour présenter la stratégie retenue et les mesures proposées à l'occasion de la journée mondiale du refus de la misère le 17 octobre 2018. Les thèmes des six groupes de travail sont : éradiquer la pauvreté des enfants, prévenir la vulnérabilité des jeunes et favoriser leur insertion, développer l'accompagnement global et les leviers de la prévention, l'accès aux droits et aux services (lutte contre le non-recours), l'accompagnement renforcé dans la lutte contre l'exclusion, piloter la lutte contre la pauvreté à partir des territoires. Plus...

La stratégie nationale de lutte contre la pauvreté a été présentée par le Président de la République le 13 septembre 2018. Un rapport de synthèse et six rapports thématiques ont été rédigés pour présenter la stratégie retenue et les mesures proposées à l'occasion de la journée mondiale du refus de la misère le 17 octobre 2018. Les thèmes des six groupes de travail sont : éradiquer la pauvreté des enfants, prévenir la vulnérabilité des jeunes et favoriser leur insertion, développer l'accompagnement global et les leviers de la prévention, l'accès aux droits et aux services (lutte contre le non-recours), l'accompagnement renforcé dans la lutte contre l'exclusion, piloter la lutte contre la pauvreté à partir des territoires. Plus...

Le rapport établi par la mission d’inspection générale sur le pilotage du plan national de formation (PNF) s’inscrit dans le prolongement des missions sur la formation continue des enseignants. Le constat dressé est que le PNF, malgré l’importance de son offre en direction des cadres pédagogiques et administratifs, ainsi qu’en direction des enseignants par la formation de formateurs, ne répond pas à la diversité des attentes. Plus...

La stratégie nationale de lutte contre la pauvreté a été présentée par le Président de la République le 13 septembre 2018. Un rapport de synthèse et six rapports thématiques ont été rédigés pour présenter la stratégie retenue et les mesures proposées à l'occasion de la journée mondiale du refus de la misère le 17 octobre 2018. Les thèmes des six groupes de travail sont : éradiquer la pauvreté des enfants, prévenir la vulnérabilité des jeunes et favoriser leur insertion, développer l'accompagnement global et les leviers de la prévention, l'accès aux droits et aux services (lutte contre le non-recours), l'accompagnement renforcé dans la lutte contre l'exclusion, piloter la lutte contre la pauvreté à partir des territoires. Plus...

A la veille des vingt ans de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (1999-2019), le rapport d'activité 2017 dresse un bilan de son action de réparation et présente les coopérations qu'elle développe, en particulier à l'international. Cette année, la partie thématique du rapport est consacrée à l'action spécifique de recherche des ayants droit des victimes, priorité nouvelle du service. Plus...

L'état de l'emploi scientifique 2018 correspond à une publication statistique biennale. Il rassemble des études et statistiques permettant d'éclairer les différents domaines d'activité des personnels qui relèvent de l'emploi scientifique en France. Il couvre à la fois la recherche menée dans les organismes et les établissements d'enseignement supérieur et celle réalisée en entreprise. Plus...

Les règles du système de retraite ont un impact fort sur l'activité des seniors, mais l'effet sur le maintien ou le retour dans l'emploi est loin d'être mécanique. Plus...

Cette étude du Conseil d'Etat analyse l'ensemble des ressorts contemporains de la citoyenneté, dans son champ national mais aussi local et européen. Elle en souligne bien sûr les dimensions juridiques et institutionnelles, en analysant les évolutions du statut du citoyen ébranlé par la crise de confiance dont soufre le système représentatif, par la persistance d'inégalités et par une perception brouillée des devoirs inhérents à la vie civique. Plus...

En France, la liberté d'expression est fondamentale, mais elle est encadrée, y compris sur Internet, principalement par la loi de 1881 sur la liberté de la presse et par la loi sur la confiance dans l'économie numérique ( LCEN) de 2004. Cependant les discours de haine y prospèrent pourtant dans une relative impunité à cause des faiblesses du dispositif réglementaire, aggravées par la très rapide évolution technologique et structurelle du monde digital. Le rapport propose notamment de responsabiliser les plateformes en amendant la LCEN de 2004. Cette loi pose en effet tous les fondements nécessaires à la régulation des contenus illicites par les opérateurs eux-mêmes, mais ces principes sont actuellement non appliqués, compte tenu, d'une part, des restrictions à leur mise en oeuvre, et, d'autre part, de la faiblesse des sanctions encourues en cas de manquement. En premier lieu, eu égard à la nécessité de faire disparaître le plus vite possible les contenus de haine manifeste, en particulier sur les réseaux sociaux, il est proposé d'imposer à ces plateformes un délai de 24 heures pour les retirer et par ailleurs de porter le niveau de sanction potentiel à 37,5 millions pour les personnes morales. Enfin, il apparaît nécessaire de définir un statut particulier d'hébergeur, qui pourrait être dénommé « accélérateur de contenus » pour les réseaux sociaux et les moteurs de recherche les plus utilisés, assorti d'obligations renforcées. Plus...

En réponse aux préoccupations exprimées par les Français établis hors de France et à la demande du Premier ministre, le rapport évalue et formule des recommandations sur la fiscalité (régime des prélèvements obligatoires) applicable aux citoyens Français non-résidents, leur accès aux prestations de sécurité sociale, la simplification en cours de l'accès aux services publics et leurs conditions de retour en France. Plus...