Pluri-ministérielle, l’ASP est l’un des premiers opérateurs de l’État, en termes de crédits d’intervention versés.
Elle est notamment leprincipal payeur des aides aux employeurs de salariés en contrats uniques d’insertion (CUI).
Elle a ainsi versé 2,4 milliards d’euros en 2015 au titre du CUI à près de 280 000 employeurs, pour le compte du ministère chargé de l’Emploi.
Acteur de l’e-administration, l’ASP dématérialise ses échanges :
• avec Pôle emploi, prescripteur de 90% des CUI. L’ASP développe des outils qui s’interfacent avec ceux de ses donneurs d’ordre et partenaires.
• avec les employeurs de contrats aidés. L’ASP met à leur disposition SYLAé, un extranet sur lequel ils peuvent suivre le rythme de paiement de leurs aides, saisir les états de présence de leurs salariés et consulter en ligne leurs avis de paiement. Plus...

L’ASP est le principal organisme payeur français désigné pour gérer les 2 fonds agricoles européens de la Politique agricole commune (PAC) :

• le Fonds européen agricole de garantie (Feaga)
• le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

A ce titre, elle verse et contrôle :

• les aides directes à l’agriculture du premier pilier de la PAC : aides découplées (droits aux paiements de base), aides couplées, aides animales, etc.
• les aides du développement rural du second pilier de la PAC : aides à l’installation, indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), etc.

Sa mission d’organisme payeur est décrite en détail par la réglementation européenne. Elle nécessite un agrément spécifique dont les conditions sont régulièrement contrôlées par les autorités nationales et communautaires. Plus...

Douze ministères et de nombreux d’établissements ou organismes publics sous tutelle de ministères font appel à l’ASP. Quelques exemples (données 2015).

► Ministère de l’Agriculture

• Cofinancement du Feader
• Mesures nationales

► Ministère de l’Emploi

• Contrats uniques d’insertion : 2,4 milliards d’euros versés à plus de280 000 employeurs.
• Emplois d’avenir
• Activité partielle

► Ministère des Affaires sociales

• Dotation globale de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) : 3 milliards d’euros versés
• Validation des acquis de l’expérience (VAE) dans le domaine sanitaire et sociale

► Ministère de l’Environnement

• Chèque énergie
• Bonus écologique

► Agence de service civique

• Service civique

► Office français de l’immigration et de l’intégration

• Aide aux demandeurs d’asile en France.

► Toutes ses missions pour le compte de l'Etat. Plus...

Depuis 50 ans, l'ASP accompagne les décideurs publics dans la mise en oeuvre de politiques publiques européennes, nationales et locales. Plus...

L’ASP en chiffres. Plus...

L'Agence veille à ce que la fraude sur le versement des aides n'existe pas. Elle met en place régulièrement des procédures de lutte anti-fraude.
Un coordonnateur national a été nommé au sein de l'inspection générale de l'Etablissement afin de rendre plus efficace l'action menée dans ce domaine. Plus...