Afin de relancer le tourisme l’Etat se mobilise pour soutenir ce secteur qui représente en Ile-de-France près de 260 000 emplois. A l’issue du comité interministériel qui s’est tenu le lundi 7 novembre 2016 un plan d’action de 42,7 millions a été annoncé. Il s’articule autour de quatre priorités. Voir l'article...
La loi du 8 août 2016, dite "Loi Travail", modifie à compter du 1er décembre 2016 l’article L.1233-3 du Code du travail qui définit le motif économique du licenciement.
Au-delà des motifs actuellement prévus par la loi (difficultés économiques et mutations technologiques) pour justifier un licenciement économique, s’ajoutent dorénavant la réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité et la cessation d’activité de l’entreprise qui sont tous deux issus de la jurisprudence (Cass. soc., 5 avril 1995, n° 93-42690 ; 16 janvier 2001, n°98-44647). Voir l'article...
En France, 8,3 millions de personnes (membre de la famille, ami, conjoint …) soutiennent et accompagnent au quotidien un proche en perte d’autonomie. Le rôle des aidants est désormais reconnu dans la loi et de nouveaux droits leur ont été octroyés, dont le "congé de proche aidant" qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Voir l'article...
Conçue pour renforcer la lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale, la nouvelle carte d’identification professionnelle, obligatoire et hautement sécurisée, concernera tous les salariés travaillant sur des chantiers du bâtiment et des travaux publics. Voir l'article...
Aujourd’hui en France, 80% des femmes sont régulièrement confrontées à des attitudes ou décisions sexistes dans le milieu professionnel.
Pour lutter contre toutes les formes de sexisme au travail, la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes lancent le kit "Agir contre le sexisme" dans le monde du travail. Voir l'article...
En cas de certaines infractions au Code de la route, les personnes morales, propriétaires ou locataires d’un véhicule, seront, à compter du 1er janvier 2017, dans l’obligation de communiquer l’identité de la personne physique qui le conduisait. Voir l'article...
L’arrêté du 25 novembre 2016 a fixé le nouveau calendrier relatif à l’organisation du vote.
Le scrutin se déroulera du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 : Attention, le vote s’effectue par courrier ou sur Internet.
Dès le 3 février 2017, les résultats seront publiés sur le site https://election-tpe.travail.gouv.fr/. Voir l'article...
Exonérations de cotisations sociales
Deux régimes existent pour les exonérations de cotisations sociales prévues pour une embauche en contrat d’apprentissage :
Aides spécifiques
Pour un apprenti reconnu travailleur handicapé
Voir le détail sur le site de l’agefiph
Mesure de simplification : obligations de l’employeur
S’agissant de l’affectation des mineurs à certains travaux dits à risques (travaux réglementés, utilisation de machines), deux décrets du 17 avril 2015 ont simplifié les démarches à effectuer pour l’employeur en substituant une obligation de détention d’une décision de dérogation, par une obligation de déclaration auprès des services de l’Inspection du travail.
Cerfa 
(PDF / 91.6 ko) 
Les conseillers du salarié ont pour mission d’assister les salariés lors d’un entretien préalable au licenciement ou de la rupture conventionnelle d’un contrat de travail, dans les entreprises dépourvues d’institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise...). Mise à jour concernant l’unité départementale du Pas-de-Calais. Voir l'article...
La base de données Sirene vous permettra d’accéder à de nombreuses informations mises à jour concernant les entreprises répertoriées (10 millions d’établissements) en France : statut juridique, secteur d’activité, localisation… Cette base de données est gérée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Voir l'article...
/https%3A%2F%2Fprofilepics.canalblog.com%2Fprofilepics%2F1%2F0%2F1076071.jpg)
