Les fonctionnaires peuvent, sous conditions, travailler de manière partielle à leur domicile ou dans des tiers-lieux, avec la publication du décret n°2016-151 du 11 février 2016 au journal officiel du 12 février 2016.
Le télétravail peut concerner les agents publics civils des trois fonctions publiques ainsi que les magistrats.
Contrairement aux salariés du privé qui ne sont soumis à aucune durée légale, le télétravail chez les fonctionnaires ne doit pas excéder 3 jours par semaine et le temps de présence chez leur employeur public ne peut être inférieur à 2 jours.
Toutes les modalités de mise en œuvre (demande préalable, entretien, accord du chef de service…) sont déclinées dans le décret d’application du 11 février.
► Voir le décret du 11 février.
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