« …Publication du décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises
Publics concernés : petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés.
Objet : création d'une aide à l'embauche d'un salarié pour les petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret entrent en vigueur au lendemain de la date de sa publication. Elles s'appliquent aux contrats de travail dont la date d'effet est comprise entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016.
Notice : le présent décret définit les modalités de mise en œuvre de l'aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises, notamment son champ d'application, les conditions d'éligibilité, le montant de l'aide et les modalités de gestion du dispositif. … »
A noter :
·         L'aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié.
·         Elle  est toutefois cumulable avec un contrat de professionnalisation
·         Elle concerne les salariés dont la rémunération telle que prévue au contrat de travail est inférieure ou égale au salaire minimum horaire de croissance majoré de 30 %.

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AIDE A L’EMAUCHE DANS LES PME – QUESTIONS REPONSES

Aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises -  Questions /réponses n° 1

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FORMATION - PROFESIONNALISATION - CPF - ENTRETIEN PROFESIONNEL
CAPITALISER LES PRATIQUES DE GESTION DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
PRATIQUE DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
·         Capitaliser les savoirs sur les dispositifs de la formation professionnelle
·         Savoir identifier les différents dispositifs de la formation pour les mettre en pratique en fonction du statut des publics
MISE EN ŒUVRE DES RESSOURCES DE  LA REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Plus d’information

Une liste  de sept "critères cumulatifs" permettant de statuer sur l'inscription de certifications/habilitations relevant de l’inventaire sur la LNI  CPF a été validée par le COPANEF

•     Transversalité
•     Accès aux demandeurs d’emploi et aux salariés ;
•     Différents niveaux de qualification ;
•     Pérennité ;
•     Exclusion de principe des habilitations/certifications d’origine légale ou réglementaire ;
•     Exclusion de principe des habilitations/certifications embarquées dans un produit informatique;
•     Exclusion de principe des tests de langue isolés

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·         Savoir identifier les différents dispositifs de la formation pour les mettre en pratique en fonction du statut des publics
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DEMANDEURS D’EMPLOI
Abondement de 100 H de CPF (200 H pour les demandeurs d’emploi inscrits au chômage depuis plus de 12 mois).
·         CPF 2016 : 305 M€ (222 M€ en  2015)
·         CIF- CDD 2016 : 50 M€ (10 M€ en 2015)
·         POE 2016 : 130 M€ (101,5 M€ en 2015)
TPE ET PME
·         174,6 M€ pour le développement de la formation des salariés des entreprises de – de 10 salariés (166 M€ en 2015)
·         140 M€ pour les entreprises de 10 à 49 salariés. (pas de ligne budgétaire en 2015)

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·         Capitaliser les savoirs sur les dispositifs de la formation professionnelle
·         Savoir identifier les différents dispositifs de la formation pour les mettre en pratique en fonction du statut des publics
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UNE DYNAMIQUE OPERATIONNELLE  POUR LE SOCLE DE CONNAISSANCES ET DE COMPETENCES PROFESSIONNELLES

·         1 300 organismes de formation et d’évaluation habilités par le COPANEF et les COPAREF

·          6 réseaux d’opérateurs : : l’Afpa, les Greta, l’ApAPP (Ateliers de pédagogie personnalisée), l’Infrep (l’institut de formation de la ligue de l’enseignement), la Fédération des Urof (organismes de formation associatifs) et 2A2C (un groupement de centres de formation réunissant l’Afec, Alaji SAS, CLPS et Crept Formation).

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