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Formation Continue du Supérieur
31 octobre 2015

Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgTPS - Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue - Obligations déclaratives, versement au Trésor, recouvrement, contrôle et contentieux
…1. Éléments constitutifs du versement au Trésor
Plusieurs éléments peuvent intervenir dans la détermination du montant du versement à effectuer au Trésor :
- l'insuffisance du montant des dépenses consenties en faveur de la formation professionnelle ;
- non-respect de l'engagement, par accord collectif, à financer directement les comptes personnels de formation ;
- non-respect de l'obligation d'organiser périodiquement un entretien professionnel et un bilan de compétences pour les entreprises de 50 salariés et plus.
Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts
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LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE L’EMPLOI, C’EST VOUS !

  • Capitaliser les savoirs sur les dispositifs de l’emploi
  • Savoir identifier les différents dispositifs de l’emploi pour les mettre en pratique en fonction du statut des publics

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31 octobre 2015

Collecte de la taxe d’apprentissage

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgCollecte de la taxe d’apprentissage
Les OPCA ont présenté une demande d’agrément : le CNEFOP se prononcera le 3 novembre prochain sur 19 projets d’arrêtés habilitant des Opca à collecter la taxe d’apprentissage.

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31 octobre 2015

Compte personnel de prévention de la pénibilité – Abondement du CPF du salarié en heures de formation

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgCompte personnel de prévention de la pénibilité – Abondement du CPF du salarié en heures de formation
Projet d’arrêté relatif au plafond du montant de l’heure de formation financée au titre du 1° de l’article R. 4126-4 du code du travail
Article 1er : Le montant du plafond de l’heure de formation mentionnée à l’article R. 4162-17 du code du travail s’élève à 12 euros.
….

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31 octobre 2015

Un salarié peut-il prendre un «jour enfant malade» rémunéré à chaque fois que l’un de ses enfants est malade ?

http://www.unml.info/assets/templates/meridian/images/headline.pngLa convention collective nationale des Missions Locales et PAIO prévoit que dans le cas de maladie d’un enfant, dûment constatée par un certificat médical, des congés exceptionnels seront accordés à la mère ou au père salarié dont il assume la charge effective au sens de l’article L 513-1 du code de la Sécurité Sociale, sur la base de 6 jours ouvrés par enfant de moins de 16 ans et par an. Voir l'article...

31 octobre 2015

Conférence sociale : une dizaine de propositions de l’UDES, dont l'UNML est membre, reprises dans la feuille de route sociale

http://www.unml.info/assets/templates/meridian/images/headline.pngL’UDES, dont l'UNML est membre, a participé, lundi 19 octobre, à la conférence sociale pour l’emploi organisée par le gouvernement au Palais d’Iéna. L’Union était partie prenante des tables rondes sur la sécurisation des parcours professionnels et le CPA ainsi que sur la nouvelle France industrielle et la transformation numérique. Voir l'article...

31 octobre 2015

Evolution de la gouvernance du réseau des Missions Locales : vers la création d’un Conseil National à l’Insertion des Jeunes

http://www.unml.info/assets/templates/meridian/images/headline.pngLa feuille de route de la conférence sociale du 19 octobre 2015 reconnait le rôle important du réseau des Missions Locales et prévoit la création d’un «Conseil représentatif des Missions Locales». L’UNML, membre de la délégation de l’UDES, a participé aux tables rondes organisées au Palais d’Iéna par le gouvernement. Voir l'article...

31 octobre 2015

« La laïcité est la clé de la construction de la citoyenneté »

http://www.unml.info/assets/templates/meridian/images/headline.pngLe séminaire « Laïcité et citoyenneté : des enjeux aux pratiques des Missions Locales », organisé par l’UNML et l’ANDML le 22 octobre, a réuni une centaine de participants, présidents, directeurs et cadres de direction de Missions Locales. Retour sur l’introduction des débats par Jean-Patrick Gille, président de l’UNML et focus sur l’intervention de Nicolas Cadene, rapporteur de l’Observatoire de la laïcité, avant la publication des actes de la journée, prévue pour début 2016. Voir l'article...

31 octobre 2015

« Dessiner le travail de demain » : en marge de la conférence sociale, des jeunes apportent leur vision

http://www.unml.info/assets/templates/meridian/images/headline.pngPartenaire de la démarche depuis deux ans, l'UNML a été invitée par Astrées à faire participer des jeunes accompagnés par une Mission Locale à son atelier "Dessine moi le travail de demain", organisé au ministère du Travail à l'invitation de Myriam El Khomri, quelques jours avant la conférence sociale. Deux des jeunes ont d'ailleurs également été invités à assister à la conférence sociale le 19 octobre. Voir l'article...

31 octobre 2015

Le compte personnel d’activité (CPA) en trois questions

http://www.unml.info/assets/templates/meridian/images/headline.pngDébut octobre, France Stratégie a remis au Premier ministre son rapport sur le CPA, qui résulte des travaux de la commission réunie pour en éclairer les objectifs, le périmètre et les modalités de fonctionnement.Trois scénarios sont présentés pour la mise en place de ce nouveau dispositif qui doit voir le jour au 1er janvier 2017. Voir l'article...

31 octobre 2015

Déclic pour l'action porté par l'AFPA : la cartographie des sites est fixée

http://www.unml.info/assets/templates/meridian/images/headline.pngLa cartographie des sites retenus pour le déploiement de l’offre de service « Déclic pour l’action » de l’AFPA est désormais fixée. Restait en suspens la question de l'assurance des jeunes (risques liés aux accidents du travail et la responsabilité civile), désormais financée par l'AFPA grâce à l'intervention de l'UNML. Voir l'article...

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