Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Ce rapport dresse un bilan positif de la loi. Il estime que la RTT a permis la création de 350 000 emplois, sans dégrader la compétitivité du pays, faisant passer le chômage de 10,3 en 1997 à 7,5 en 2002. Il constate que cette politique est relativement peu coûteuse au regard des politiques pour l'emploi reposant sur des baisses de cotisations, 2 milliards d'euros aux entreprises et 2,5 milliards d'euros aux administrations publiques. En outre, il montre que la RTT a permis une relance important
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Ce dossier documentaire a été réalisé à l’occasion du colloque "Le compte personnel de formation (CPF) : Les acteurs se mobilisent - ACTE II" qui s’est déroulé le 10 décembre 2014. Il comprend une série d’articles, ainsi qu'une bibliographie.
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Le bilan 2013 de la Validation des Acquis de l’Expérience en région Languedoc-Roussillon est disponible sur le site d’Atout Métiers LR !
Près de 1 600 personnes ont obtenu un diplôme, totalement ou partiellement, par la VAE en Languedoc-Roussillon. Près de 60% des candidats qui se sont présentés au jury obtiennent en totalité la certification visée. Ce taux est en forte augmentation par rapport à 2012.
Ce bilan apporte un éclairage précis sur les tendances récentes de la VAE en région, les caractéristiques des candidats ou des certifications qu’ils ont validées.
Il s’appuie sur des données traitées par Atout Métiers LR et fournies par les services valideurs de la région : CRMA, DAVA, Direccte, DRAAF, DRJSCS, UM1, UM2, UM3, UNIMES, UPVD.
Ce bilan est réalisé dans le cadre de la mission VAE, financée par la Direccte et la Région.
Il est téléchargeable aux adresses suivantes :
    observatoire.atout-metierslr.fr - onglet « Publics et Parcours – Bilan statistique VAE 2013 »
    vae.atout-metierslr.fr - onglet « Ressources – Documents à télécharger ».
Bonne lecture !

Deux décrets du 5 décembre 2014 précisent deux nouvelles modalités d'accès à la formation des jeunes sortis du système éducatif sans diplôme.
- Le décret n° 2014-1453 définit les conditions dans lesquelles ces jeunes bénéficient d'un complément de formation qualifiante pour leur permettre d'acquérir soit un diplôme, soit un titre ou certificat inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.
- Le décret n° 2014-1454 définit des conditions dans lesquelles les jeunes sortant du système éducatif sans qualification professionnelle peuvent bénéficier d'une formation leur permettant d'acquérir une qualification.
Le décret n° 2014-1453
Le décret n° 2014-1454. Voir l'article...

Le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 précise les nouvelles modalités d'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel ou des stages accomplis par les élèves et étudiants dans le cadre de leur cursus de formation initiale.
Il prévoit notamment :
- les modalités d'intégration des périodes de formation et des stages dans un cursus pédagogique scolaire ou universitaire,
- les modalités de l'encadrement pédagogique des stagiaires par l'enseignant-référent et le tuteur de stage…
Le décret. Voir l'article...

L'État et l'Arf ont signé un accord-cadre relatif à la mise en œuvre du Spro) et à la prise en charge par les Régions des jeunes sortis de la formation initiale sans diplôme ni qualification.
L'accord fixe une série d'objectifs communs tels que l'articulation des modes d’intervention entre les différents partenaires du Spro, le renforcement de la lutte contre le décrochage scolaire, l’organisation du droit au retour en formation… Conclu pour trois ans, cet accord sera décliné par conventions types pour les acteurs en région.
L’accord-cadre
Le dossier de presse. Voir l'article...

Les formations conventionnées en 2015 par la Région Franche-Comté relevant du Sprf (Segment 1) sont en ligne sur le site Efigip.
Il s'agit des formations qualifiantes de niveau V, des formations préqualifiantes, de celles relatives aux savoirs de base et à l'élaboration de parcours professionnel.
L'offre de formation. Voir l'article...

L’Analyse partagée des besoins sociaux (Abs) permet d’apporter chaque année un éclairage sur la situation sociale bisontine. L’édition 2014 propose une approche de l'un des moments clés que traversent les générations au cours de leur avancée en âge : le passage de l’activité professionnelle à la retraite.
L’étude comporte également :
- un panorama social sur différentes thématiques (démographie, logement social, pauvreté-précarité…),
- un diagnostic socio-économique,
- un panorama d’indicateurs par quartier.
L’étude. Voir l'article...