Baisse de l'activité "services à la personne" en 2012
« En 2012, l’activité globale déclarée dans le secteur des services à la personne se tasse à nouveau (-1,1 %) après un premier recul en 2011 (-1,3 %). Cette baisse résulte du repli du volume d’heures rémunérées par des particuliers employeurs (-2,5 %).
L’activité des organismes prestataires poursuit en revanche sa hausse, mais à un rythme ralenti (+1,2 % après +2,9 % en 2011)…. »
DARES : 2014-038 - Les services à la personne en 2012 Baisse de l’activité, sauf dans les entreprises prestataires
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Mise à jour du « Panorama des exonérations et des aides à l’emploi »

« Vous êtes employeur ou vous envisagez de recruter ?
Le Panorama des exonérations et des aides à l’emploi vous présente de façon synthétique les principales exonérations et aides à l’emploi.
Vous y trouverez également un tableau récapitulatif des codes types de personnel à utiliser pour vous aider à remplir vos déclarations Urssaf.
Le Panorama des exonérations et des aides à l’emploi a été mis à jour au 1er avril 2014….
Ce guide fait le point notamment sur les nouveautés suivantes :
•          Le dispositif BER (Bassins d’emploi à redynamiser) est prolongé jusqu’au 31 décembre 2014 ;
•          L’application de l’exonération en Zones de redynamisation urbaines (ZRU) se limite aux contrats d’embauche ayant pris effet au plus tard le 22 février 2014 ;
•          Le contrat d’apprentissage peut être désormais conclu en CDI et les cotisations d’assurance vieillesse sont calculées sur la rémunération versée à l’apprenti et non plus sur l’assiette forfaitaire. Ce changement est sans impact sur l’exonération de cotisations sociales applicable pour les employeurs d’apprentis ;
•          La désignation d’un tuteur dans le cadre d’un contrat de professionnalisation devient obligatoire ;
•          Les conditions d’accès aux emplois d’avenir ont été assouplies ;
•          L'âge maximal du jeune embauché en contrat de génération est de 30 ans lorsque le contrat de génération associe un jeune au chef d'une entreprise de moins de 50 salariés en vue de la transmission de cette entreprise. Par ailleurs, les entreprises de 50 à 299 salariés ont désormais le même accès à l'aide financière que les entreprises de moins de 50 salariés, la signature préalable d'un accord ou d'un plan ne s'imposant plus pour la percevoir. Cependant elles encourent la même pénalité que les entreprises de 300 salariés et plus, si elles ne sont pas couvertes par un accord collectif d'entreprise, de groupe ou de branche ou par un plan d'action intergénérationnel
•          A noter également que les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) ne pourront plus conclure de CUI-CAE (Contrat unique d’insertion – Contrat d’accompagnement dans l’emploi) à compter du 1er juillet 2014. …. »

Sur le site urssaf.fr

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Voyage au bout de la VAE

Cher(e) dirigeant(e), cher responsable des ressources humaines,

La commission Emploi-Formation-Education de l'UPE 06 et ses partenaires vous invitent à participer au "Voyage au bout de la VAE" (Validation des Acquis de l'Expérience)

Nous vous remercions d'avance de bien vouloir confirmer votre présence à cette manifestation spécialement destinée aux décideurs en cliquant sur l'adresse suivante : vae@upe06.com

Voyage au bout de la VAE... 
Spectacle de théâtre interactif par la Compagnie ENTR'ACT.
INVITATION-WEB-ASURE.
Date
Le 02/06/2014 de 18:30 à 20:00
Lieu
24 avenue des diables bleus Nice
Organisateur
UPE06, AFPA, Université Nice-Sophia Antipolis, Gip Fipan....
Contact
vae@upe06.com.

Grande enquête nationale FPSPP sur l’impact du contrat de professionnalisation sur l’emploi :
« A la demande des partenaires sociaux, le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (F.PS.P.P) vient de réaliser une enquête de grande envergure (12 330 réponses représentatives), portant sur l’impact de l’insertion professionnelle  suite à un contrat de professionnalisation et sur l’efficacité du parcours de l’alternance.
Les partenaires sociaux ont souhaité disposer ainsi d’éléments précis et étayés pour éclairer leurs politiques en matière de professionnalisation et pour améliorer les conditions de l’alternance.
Les partenaires sociaux ont veillé à ce que cette enquête se caractérise par  sa rigueur méthodologique (une mesure d’impact homogène dans tous les secteurs et sur l’ensemble du territoire, réalisée par l’institut TNS Sofres) et sa neutralité (réponse directe des bénéficiaires eux-mêmes).
L’enquête met en évidence que plusieurs facteurs participent au succès du contrat :

- la validation de la qualification (réussite à l’examen) favorise l’insertion, de même que le niveau du diplôme ou du titre.

- La spécialité de la formation influe significativement sur l’insertion, les thématiques du transport, de l’information et de la communication de l’informatique par exemple, présentant des taux d’insertion élevés.

Les bénéficiaires notent avec satisfaction que le principal intérêt du contrat de professionnalisation est l’acquisition d’une expérience professionnelle (62 %) pour trouver rapidement un emploi, devant l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue (48 %).
Leur satisfaction est très élevée (90 %), même pour ceux sans emploi (80 %).
Preuve ultime de cette satisfaction : ils recommanderaient quasi unanimement le dispositif à des proches (94 %)…. »

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Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné l'exposante à payer à Madame X... la somme de 6000 euros en réparation de son préjudice pour méconnaissance par l'employeur de son obligation d'adaptation, de l'AVOIR condamnée aux dépens ainsi qu'au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;

AUX MOTIFS QUE « Madame X... demande la somme de 15. 854, 76 curas de dommages intérêts pour manquement de l'employeur dans l'exécution du contrat de travail ; Attendu que selon l'article 930-1 devenu L 6321-1 du Code du travail l'employeur est tenu d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi au regard notamment de l'évolution des emplois, des techniques et des technologies et des organisations ; que la salariée présente dans l'entreprise depuis sept ans n'a bénéficié au cours de cette période d'aucun stage de formation continue, ce qui établit un manquement de l'employeur dans l'exécution du contrat de travail entraînant un préjudice distinct de celui résultant de la rupture : Attendu qu'en l'état de son préjudice, cette situation la privant d'une meilleure adaptabilité à un futur emploi, il convient d'allouer à Madame X... la somme de 6. 000 euros en réparation » ;

ALORS QU'aux termes de l'article L. 6321-1 du Code du travail, l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail et veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations ; qu'en l'espèce, pour considérer que l'employeur avait manqué à son obligation d'adaptation, la Cour d'appel a retenu que la salariée n'avait bénéficié d'aucun stage de formation continue sur ses sept ans de présence dans l'entreprise ; qu'en statuant ainsi, sans préciser en quoi cette absence de stage pendant une telle durée aurait eu une incidence sur les possibilités d'adaptation de la salariée et/ ou de maintien dans son emploi, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 6321-1 du Code du Travail

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Publication du décret no 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de Pôle emploi
Publics concernés : Pôle emploi, les membres du conseil d’administration, les demandeurs d’emploi.
Objet : modification des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de Pôle emploi.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret a pour objet :
– d’expliciter le statut juridique de Pôle emploi (établissement public administratif) ;
– de modifier la composition et les compétences de son conseil d’administration ;
– d’introduire le vote par procuration au conseil d’administration de l’opérateur ;
– de préciser la répartition des pouvoirs entre le directeur général et les directeurs régionaux de Pôle emploi ;
– de préciser la périodicité et les modalités d’actualisation du projet personnalisé d’accès à l’emploi ;
– de simplifier la partie réglementaire des codes dans lesquels Pôle emploi est désigné sous l’appellation : « institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail ».
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Signatures de conventions pour renforcer le rôle des développeurs et relancer la mobilisation en faveur de l’apprentissage
François Rebsamen Ministre du travail, de l’emploi, du dialogue social a fait de l’apprentissage une des priorités de son action et a relancé la mobilisation collective en faveur de cette filière d’excellence.
Il veut pour cela en faciliter l’accès, et que chaque jeune qui le souhaite puise avoir une place en CFA.
La signature, jeudi 22 Mai, de 3 conventions d’objectifs et de moyens pour le développement de l’apprentissage, s’inscrit dans cette volonté.
Les conventions ont été signées avec :

• L’ACFCI-CCI France (Assemblée des Chambres françaises de commerce et d’industrie)
• L’APCMA (Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat)
• Le CCCA-BTP (Comité de concertation et de coordination de l’apprentissage du bâtiment et des travaux publics)

Sur le site travail-emploi.gouv.fr.