Le Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) a publié son rapport 2011. Confirmant les acquis et la dynamique engendrés par cette loi fondatrice, le rapport propose plusieurs axes de travail. Télécharger le Rapport 2011 du comité de suivi de la loi LRU.
Laurent Wauquiez, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, se félicite du travail constructif du Comité de suivi de la loi LRU, qui a publié le lundi 30 janvier son rapport 2011.
Le Ministre se félicite de la confirmation par le Comité de la dynamique et des acquis engendrés par cette loi fondatrice, dont les volets législatifs ont été menés à bien. Nous sommes désormais rentrés dans la phase des travaux pratiques de l’autonomie, et le travail du Comité de suivi, composé de personnalités indépendantes, est très utile pour proposer des pistes d’amélioration à ce chantier ambitieux.
Le rapport 2011 met sur la table plusieurs axes de travail sur lesquels le Ministre souhaite avancer, parmi lesquels:
- La place des personnalités extérieures dans le conseil d’administration des universités,
- La généralisation du Sénat académique,
- La déontologie, qui fera l’objet d’une mission confiée par le Ministre à une personnalité scientifique reconnue,
- La modulation des services des enseignants-chercheurs. Le Ministre est très attentif à accorder plus de temps aux chercheurs pour leurs activités scientifiques,
- L’insertion professionnelle des étudiants.
Dans son bilan sur l’exécution de la loi LRU, le Comité aborde cette année deux domaines nouveaux: l’opération Campus et la dévolution du patrimoine. Il appelle à poursuivre le travail pour lever les freins à l’autonomie et propose des solutions concrètes à des questions clés comme celles de l’allocation des moyens, de la contractualisation entre l’Etat et les établissements, de l’évolution du rôle de l’Etat vers une mission de stratège et de régulation des grands enjeux nationaux. Ces propositions vont également dans le sens des pistes de travail mises en avant par le Ministre.
Conclusion du Rapport 2011 du comité de suivi de la loi LRU
Grâce à la loi LRU, la gouvernance des établissements apparaît aux yeux du comité plus forte et efficace que dans un passé encore récent, même si les lignes de partage entre le politique stratégique et le pilotage administratif ne sont pas encore partout suffisamment bien tracées, tout comme entre les niveaux centraux et les UFR et départements. Là où elles le sont, la place et la reconnaissance de l’université dans son environnement s’en sont trouvées véritablement renforcées.
L’autonomie dévolue par la loi LRU a permis à la plupart des universités de s’emparer en quelques années des nouveaux leviers qui leur ont été offerts, mais il faut souligner qu’il s’agit d’un processus encore inachevé, non réductible aux seuls aspects juridiques et qui doit s’étendre aux actions de formation et de recherche. Une forte dynamique est en cours même s’il reste encore de nombreuses marges de progrès. Cette dynamique ne doit pas être brisée par une reprise en main de la part des services de l’État au prétexte de difficultés qui pourront apparaître. Des pratiques nouvelles sont à mettre en place et si quelques compléments sont à apporter à la loi, ils restent limités.
A cet égard, l’idée d’une navette parlementaire annuelle permettant de retoucher la loi LRU sur des points particuliers qui s’avèreraient problématiques a été avancée. Cette procédure aurait l’avantage de placer l’enseignement supérieur et la recherche dans une démarche d’amélioration continue, démarche à laquelle serait associée la communauté universitaire.
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